Des explosifs à l’abandon ?

Photo : Sûreté du Québec
Photo : Sûreté du Québec

L’entreprise de Maurice s’apprête à occuper un chantier de construction afin de réaliser des travaux de déboisement et ultimement, des travaux de voirie. Sur la base des études de sol que Maurice possède à quelques jours du début des travaux, il détermine qu’il n’utilisera pas d’explosifs pour procéder à l’excavation du sol et qu’il pourra effectuer cette tâche à l’aide de pelles et d’un marteau-piqueur. Les travaux débutent. En cours de route, il réalise toutefois qu’il devra finalement avoir recours au sautage afin d’excaver le sol. Malgré son peu d’expérience avec les explosifs, il sait notamment que le Code de sécurité pour les travaux de construction1 (ci-après « le Code ») prescrit à son article 4.1.6 qu’aucun explosif ne doit être abandonné. Il se dit que, tant que quelqu’un demeure à proximité des explosifs et qu’aucun explosif n’est égaré, il respectera cette disposition de la loi. Sa réflexion est-elle exacte ?

Suivant l’interprétation que la Cour du Québec a récemment donnée à cet article2, la réflexion de Maurice n’est pas tout à fait juste. Référant à la définition du dictionnaire de l’adjectif « abandonné », qui signifie « qui est seul et à qui personne ne prodigue les soins nécessaires », la Cour conclut que l’article 4.1.6 du Code s’interprète en lui donnant le sens de « ne doit pas être laissé sans surveillance ». Cette disposition vise donc non seulement les explosifs égarés, mais également le fait de ne pas les surveiller. La Cour retient cette interprétation puisque, selon elle, la nature même des matériaux en cause en matière d’explosif appelle la plus « grande sûreté et la plus sévère sécurité ». Qui plus est, la Cour avance que le terme « abandonné » doit être lu avec les autres dispositions du Code en lien avec la manipulation et le transport d’explosifs. Ces dispositions prévoient notamment que les explosifs doivent être manipulés avec grand soin, que personne ne doit fumer à proximité et que les explosifs ne doivent pas être laissés sans surveillance lors du transport. Toutes ces situations illustrent la « grande sûreté et sévère sécurité » alléguées par la Cour.

Compte tenu de l’interprétation qu’elle fait de l’article 4.1.6 du Code, la Cour a reproché au boutefeu en cause dans cette affaire de ne pas avoir eu une surveillance constante sur ces explosifs, et ce, malgré leur proximité. En effet, la Cour a jugé que les explosifs laissés dans la boîte arrière d’un camion, alors que le boutefeu se trouvait dans l’habitacle avant de ce camion, étaient abandonnés, notamment en raison de l’absence d’une vue sur les explosifs et du fait que le boutefeu était occupé à autre chose.

Risque élevé lors de l’usage et de la manutention d’explosifs

Cette idée que la nature même des explosifs entraîne une obligation de plus « grande sûreté et sévère sécurité » est d’ailleurs cohérente avec la définition au Code de « chantier de construction qui présente un risque élevé ». En effet, un chantier où l’on fait l’usage ou la manutention d’explosifs est considéré comme présentant un risque élevé et dès lors, le maître d’œuvre d’un tel chantier a l’obligation d’en aviser la Commission de la santé et de la sécurité du travail (ci-après « la CSST »), suivant l’article 2.4.1 (1.1) f) du Code. Cette dernière obligation a été jugée dans une autre décision de la Cour du Québec3 comme une obligation d’information continue. Cela signifie que lorsque le recours à un sautage non prévu initialement devient nécessaire en cours de chantier, un nouvel avis écrit d’ouverture de chantier doit être transmis à la CSST afin de l’aviser que ce dernier présente dorénavant un risque élevé.

Bref, ce n’est pas tant la proximité physique avec les explosifs ou le fait de ne pas les égarer qui assurera à Maurice de ne pas les abandonner, mais plutôt la surveillance concrète qu’il exercera à leurs égards. Au final, il serait bien que Maurice mette à jour ses obligations quant à la manutention et à l’usage d’explosifs, d’autant plus que plusieurs modifications au Code sont en vigueur depuis le 26 février 2015.


  1. Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, chapitre S-2.1, r. 4).
  2. CSST c. Michel Gamache & Frères inc., C.Q. Québec (Ch. crim.), nº 200-63-003789-132, 30 juin 2014 j. Émond.
  3. Commission de la santé et de la sécurité du travail c. GPC Excavation inc., 2010 QCCQ 3850