Quand la lésion professionnelle rencontre l’accident d’automobile

Photo : Shutterstock
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Par un beau matin du mois de mai, Roxanne est au volant de sa nouvelle automobile pour faire quelques courses. Au moment où elle s’engage dans l’entrée de l’établissement, un autre automobiliste omet de s’arrêter à un arrêt obligatoire et percute violemment son véhicule. Celle-ci subit une entorse cervicodorsale des suites de cet événement. Or, il s’avère que Roxanne est en arrêt de travail depuis le mois de janvier en raison d’une lésion professionnelle acceptée par la CSST en lien avec un diagnostic de fracture à la cheville.

Quels sont les effets de cet accident d’automobile sur la lésion professionnelle ?

La présence des décisions conjointes

Deux organismes interviennent dans la situation actuelle : la CSST et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Afin d’éviter un cumul des indemnités, le dossier de Roxanne sera traité conjointement par ceux-ci. Ainsi, des décisions conjointes s’ensuivront, conformément à l’entente entre les deux organisations et aux articles 450 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et 83.67 de la Loi sur l’assurance automobile (LAA). Le fait de rendre des décisions conjointes est d’ailleurs une obligation légale. La première décision conjointe que Roxanne recevra distinguera son préjudice attribuable à sa lésion professionnelle de celui en lien avec son accident d’automobile. De plus, les prestations auxquelles elle aura droit en fonction de chacune des lois y seront indiquées. Par la suite, d’autres décisions conjointes pourront être rendues par les deux organismes, telles que celles ayant pour objet une rechute, une récidive ou une aggravation, un nouveau diagnostic, l’attri-bution d’un pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique ou la première fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu. Par contre, ce ne sont pas toutes les décisions liées au dossier de Roxanne qui seront conjointes. En effet, celles ne se rattachant pas à l’indemnité versée seront rendues séparément par l’un des deux organismes. À titre d’exemples, ce sera le cas pour la décision qui traite du paiement des frais de médicaments liés à l’entorse cervicodorsale, l’admissibilité au droit à la réadaptation ou encore les mesures de réadaptation. Rappelons que les deux régimes, CSST et SAAQ, présentent des missions distinctes. La LATMP vise l’indemnisation d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle et des conséquences qui en découlent, dont la réadaptation. La LAA concerne notamment l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel dans un accident d'automobile.

En cas de contestation

Si Roxanne n’est pas satisfaite d’une décision conjointe CSST-SAAQ, elle peut la contester en vertu des articles 450 de la LATMP et 83.67 de la LAA. Toutefois, elle devra faire un choix : opter pour un recours devant la Commission des lésions professionnelles (CLP), soit l’instance spécialisée en matière de santé et de sécurité du travail, ou encore devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui est le tribunal de dernière instance chargé d’entendre les questions liées à la LAA. Il est à noter que contrairement aux autres décisions de la CSST ou de la SAAQ, les décisions conjointes ne passent pas par l’étape de la révision administrative. Elles sont donc directement adressées à la CLP ou au TAQ, selon le choix de la personne. Si Roxanne souhaite contester une décision qui n’est pas conjointe, elle devra le faire selon la procédure habituelle, soit devant l’instance en lien avec l’organisme concerné.

Remboursement

Dans la situation actuelle, la CSST est l’organisation qui versait l’indemnité de remplacement du revenu à Roxanne au moment où elle a été victime d’un accident d’automobile. Pour la période durant laquelle la CSST et la SAAQ reconnaissent simultanément l’incapacité de la jeune femme, la SAAQ remboursera 50 % de l’indemnité versée à la CSST. Conséquemment, le coût des prestations imputé au dossier de l’employeur de Roxanne sera modifié en fonction de ce remboursement. Il est à noter que l’entente de remboursement prévoit certaines règles particulières en fonction de la situation qui prévaut au moment du second événement. À titre d’exemple, le remboursement diffère lorsqu’un travailleur redevient capable d’exercer son emploi après l’expiration du délai pour l’exercice de son droit au retour au travail prévu à l’article 48 de la LATMP alors que survient un accident d’automobile.

En terminant, il est important de mentionner que si l’accident d’automobile de Roxanne était survenu à l’occasion de son travail ou dans l’exercice de ses fonctions, elle devrait présenter sa demande à la CSST, seul organisme payeur dans les situations d’accident du travail, comme énoncé à l’article 83.63 de la LAA.


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