La violence envers un travailleur peut devenir accident du travail

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La violence au travail peut prendre différentes formes, différents aspects. Elle peut provenir d’un collègue, d’un travailleur lorsque l’on est employeur, d’une personne en autorité ou d’une tierce personne. Elle peut être physique, psychique ou à la fois physique et psychique. Elle peut être unique, soit résultant d’un seul acte autonome, ou constituée d’une multitude de gestes qui, par un effet cumulatif, deviennent violence.

Quoique les causes de cette violence puissent être multiples, il importe de savoir que chaque acte de violence peut causer une lésion professionnelle occasionnant pour la victime (le travailleur) des séquelles pouvant être très graves : la violence au travail peut causer un accident du travail. Les deux exemples qui suivent illustrent des situations hypothétiques, mais réalistes, qui permettent de mieux saisir l’acte « violence » d’un tiers devenant « fait accidentel » pour le travailleur.

Tatiana est infirmière dans un hôpital fort achalandé. Alors qu’elle est de garde à l’urgence, un homme se dirige vers elle. Il est agité et crie. Elle lui demande si elle peut faire quelque chose pour lui et se fait au même moment projeter contre le mur. Lorsqu’elle se relève, elle ressent immédiatement une douleur au dos. Son médecin posera un diagnostic d’entorse lombaire.

Marie-Claude est préposée dans un grand centre commercial. Un matin, peu de temps après l’ouverture des magasins, deux personnes se présentent à elle. Il ne fait pas si froid, mais tous deux portent à la fois une tuque et un long foulard. S’approchant rapidement d’elle, l’un d’eux, le plus menaçant, sort un couteau et lui demande de l’argent. Elle ne peut rien lui donner, puisqu’elle ne détient pas d’argent. Les deux individus quittent le centre d’achat à la course. Marie-Claude sera transportée en ambulance à l’hôpital le plus proche. Un médecin posera le diagnostic de choc nerveux.

Quand un acte de violence devient-il une lésion professionnelle ? Lorsque les conditions d’admissibilité prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont satisfaites.

La loi donne la définition suivante d’un accident du travail1 :

« Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. »2

Reprenons maintenant la définition en intégrant les exemples ; nous arriverons à ce constat : un événement imprévu et soudain (le fait d’être projeté contre le mur et le fait d’être menacé à l’arme blanche) attribuable à toute cause, survenant à une personne (Tatiana et Marie-Claude) par le fait ou à l’occasion de son travail (le fait d’être à l’hôpital et de soigner les patients et le fait d’être à son travail de préposé à l’accueil) et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle (entorse lombaire et choc nerveux).

Parce que la violence peut devenir un accident du travail et causer des lésions professionnelles physiques ou psychiques au travailleur, il importe pour l’employeur, dans les limites prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à ses règlements, « de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur »3, ou dans ce cas-ci, de nos deux travailleuses.


  1. Il existe également une présomption de lésion professionnelle prévue à l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette présomption permet, lorsque les conditions sont remplies, de faciliter la démonstration de l’existence d’une lésion professionnelle pour le travailleur. Seulement, pour illustrer notre propos, nous n’avons volontairement pas traité de ce sujet. Par contre, nous référons le lecteur à la politique 1.02, L’admissibilité de la lésion professionnelle, du Recueil des politiques en matière d’indemnisation et de réadaptation, qui peut être consulté sur le site Web de la CNESST..
  2. Article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001.
  3. Article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1.

Le Centre de documentation vous recommande

  • Lippel, K., et N. Lanctôt. « La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l'indemnisation et la prévention », Relations industrielles , vol. 69, no 4, automne 2014, p. 785-812. [Cote : AP-070057]