Les employeurs ont-ils des obligations envers les bénévoles?

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Gabriel est bénévole lors d’un festival d’envergure internationale au parc Jean-Drapeau organisé par Festival-en-Folie. Lors de l’ouverture du site le premier jour, il est bousculé par la foule qui se rue vers la scène principale. En chutant, il se tord la cheville. Nathalie, responsable de la sécurité chez Festival-en-Folie, accourt à son secours. Après lui avoir prodigué les premiers soins, elle l’accompagne au chalet des employés. Elle est alors incertaine, peut-elle lui remettre un formulaire de réclamation pour accident de travail, même s’il est un bénévole, et non un employé?

En vertu de son article 7, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique aux travailleurs victimes d’un accident du travail survenu au Québec ou d’une maladie professionnelle contractée au Québec et dont l’employeur a un établissement au Québec lorsque l’accident survient ou que la maladie est contractée. Sauf exceptions prévues à l’article 2 de la LATMP, le travailleur est défini comme une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage. En l’espèce, Gabriel n’est pas un travailleur, puisqu’il ne reçoit aucune rémunération, effectuant son travail bénévolement.

Cependant, selon l’article 13 de la LATMP, il peut être considéré comme un travailleur s’il effectue son travail avec l’accord de Festival-en-Folie et si ce dernier transmet une déclaration avec les informations suivantes à la Commission :

  • La nature des activités exercées sur le site du festival ;
  • La nature du travail effectué bénévolement ;
  • Le nombre de bénévoles présents sur le site ;
  • La durée moyenne du travail effectué bénévolement ;
  • La période, pendant l’année civile en cours, pour laquelle la protection accordée par la loi est demandée.

Si Festival-en-Folie transmet une telle déclaration, elle doit également tenir à jour une liste des bénévoles visés et les informer, au moyen d’un avis affiché dans un endroit facilement accessible sur le site, qu’ils bénéficient pour la période visée, soit la durée du festival, de la protection accordée par la LATMP, à l’exception du droit au retour au travail (article 14). Nathalie n’a donc qu’à consulter cet avis afin d’obtenir la réponse à sa question. Par ailleurs, si Gabriel œuvrait comme bénévole dans le cadre d’une activité liée à la Loi sur la sécurité civile, il pourrait également être considéré comme un bénévole pour les autorités responsables, comme le prévoit l’article 12 de la LATMP.

Cependant, Gabriel est considéré comme un travailleur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), même si Festival-en-Folie n’a pas transmis de déclaration à la Commission. En effet, la définition de travailleur prévue à la LSST diffère quelque peu de celle prévue à la LATMP, alors que le travailleur n’a pas à être rémunéré pour obtenir ce statut (article 2). En effectuant un travail sous la direction de Festival-en-Folie pour la durée du festival, Gabriel est considéré comme un travailleur en matière de prévention des accidents. Même s’il est bénévole, il a donc le droit, conformément à l’article 9 de la LSST, à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

S’il est démontré que Festival-en-Folie n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Gabriel lors du mouvement de foule, elle pourrait être sanctionnée. En évitant de le rémunérer, Festival-en-Folie ne peut ainsi échapper à ses obligations en matière de santé et de sécurité du travail, ainsi que de prévention des accidents.