La psychothérapie : un nouvel encadrement

Source : Shutterstock
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Adoptée en 2009, la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines1 est à l’origine de changements récents apportés à la réglementation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en matière d’assistance médicale.

Cette loi définit et encadre désormais la pratique de la psychothérapie en réservant cette pratique aux médecins, aux psychologues et aux membres des ordres professionnels qui peuvent être titulaires du permis de psychothérapeute. Dans la foulée de ces modifications apportées au Code des professions, la CNESST a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale2 (le « Règlement »). Entrées en vigueur le 13 avril 2017, les dispositions du Règlement couvrent maintenant le coût des soins de psychothérapie fournis par un titulaire de permis de psychothérapeute. Ce permis est octroyé par l’Ordre des psychologues du Québec, et est régi par le Règlement sur le permis de psychothérapeute3. Avant l’adoption du Règlement, seuls les soins de psychologie donnés par des médecins ou des psychologues membres de l’Ordre des psychologues du Québec étaient couverts par la CNESST.

Quels sont donc les effets de ces modifications ?

Prenons l’exemple d’Yves, qui a vécu toute sa vie à Carleton-sur-Mer, petite ville côtière de la Gaspésie. Ayant grandi tout près de la mer, Yves pratique la pêche depuis son plus jeune âge. Adulte, il décide d’en faire son métier et est tout de suite recruté. Pêcheur hors pair, Yves est heureux de se rendre au travail tous les matins depuis une vingtaine d’années, rappelant sans cesse à ses collègues la chance qu’ils ont de gagner leur vie en profitant du grand air et de la beauté de la mer. Le 5 juin 2017, lors d’une journée de travail comme les autres, Yves remonte les filets de pêche et, ce faisant, ressent une importante douleur au dos. Ses collègues se précipitent pour l’aider et le capitaine ramène le bateau directement au quai, où Yves sera transporté à l’hôpital. Son médecin lui diagnostique une entorse lombaire sévère. Du jour au lendemain, Yves ne peut plus exercer son emploi de pêcheur. Il doit rester à la maison et éviter les efforts avec le dos. Il ne peut plus conduire puisque la douleur est trop intense. Yves a beaucoup de difficulté à accepter son état, lui qui n’a toujours connu que la pêche. Bouleversé de devoir passer ses journées à la maison et à l’idée de ne pas pouvoir profiter de l’air marin, il est de plus en plus déprimé. Son médecin diagnostique un trouble d’adaptation, et le réfère donc en psychothérapie. La CNESST reconnaît que cet état découle de sa lésion professionnelle. Yves est référé rapidement à une psychothérapeute qui exerce à Carleton-sur-Mer, ce qui contribue à son cheminement vers l’acceptation de sa nouvelle situation.

Dans le cas d’Yves, la proximité de la psychothérapeute est facilitante. N’eût été les modifications apportées au Règlement, Yves aurait obligatoirement dû rencontrer un psychologue ou un médecin pour que ses frais soient remboursés par la CNESST. Les psychologues les plus proches de son domicile pratiquent à Saint- Siméon, soit à une quarantaine de kilomètres, ou à Matane, à plus de 100 km4. La distance, ajoutée à la nécessité de trouver un accompagnateur, rendrait plus difficile le traitement de sa condition dans les meilleurs délais.

En ajoutant un éventail de professionnels dont les traitements sont susceptibles de remboursement par la CNESST, les modifications apportées au Règlement ont pour effet de bonifier l’accessibilité aux soins de psychothérapie. Ainsi, cette accessibilité accrue favorise une prise en charge du travailleur plus rapide, permet un prompt retour au travail et diminue les risques de chronicité.


  1. Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, LQ 2009, c. 28
  2. Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale, (2017) 149 G.O.II., 911
  3. Règlement sur le permis de psychothérapeute, RLRQ, c. C-26, r. 222.1
  4. Selon l’onglet « Trouver de l’aide » du site Web de l’Ordre des psychologues, en cochant les professionnels qui acceptent les mandats de la CNESST, www.ordrepsy.qc.ca/trouver-de-aide (page consultée le 7 juillet 2017).