Les obligations des uns s’ajoutent aux obligations des autres!

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Nancy est une nouvelle opératrice de bétonnière. Ce matin, à son arrivée sur un chantier de construction, elle constate qu’elle doit y reculer son véhicule parmi les travailleurs et les piétons. Il n’y a toutefois pas de signaleur pour la diriger. Nancy contacte son employeur et l’informe de la situation. Ce dernier lui répond que c’est au maître d’œuvre de s’occuper de la circulation. Il lui demande de s’organiser avec le chef de chantier.1 En terminant son appel, Nancy se questionne sur ses obligations et celles de son employeur, alors qu’elle décide malgré tout d’entreprendre la délicate manœuvre de recul sans signaleur.

Le contrôle de la circulation est une responsabilité du maître d’œuvre…

L’employeur de Nancy a en partie raison. Suivant l’article 2.4.4. du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), le contrôle de la circulation sur un chantier est une responsabilité du maître d’œuvre. Aussi, suivant l’article 2.8.1. CSTC, « le maître d’œuvre doit planifier la circulation [des véhicules automoteurs] de manière à restreindre les manœuvres de recul et mettre en place des mesures de sécurité pour protéger toute personne qui circule sur le chantier. » Selon ce même article, « le maître d’œuvre doit informer préalablement toute personne qui doit circuler sur le chantier des mesures de sécurité prévues ».

… mais les obligations générales de l’employeur subsistent…

L’employeur de Nancy ne peut toutefois se décharger de ses obligations générales. Les tribunaux ont souligné que l’article 2.4.4. CSTC n’avait pas pour effet de « dégager les autres intervenants sur un chantier de construction des obligations normales de sécurité qui, tout en étant englobées dans ces mesures générales énoncées à l’article 2.4.4., sont prévues par ailleurs de façon plus spécifique dans la loi ou la réglementation. »2. La jurisprudence retient également que « le maître d’œuvre et l’employeur peuvent être responsables pour une même situation factuelle »3 et que « la loi ne vise pas à limiter le nombre d’acteurs qui sont tenus de protéger la sécurité des travailleurs sur un chantier […]. »4 Ainsi, suivant l’article 2.4.2 a) du CSTC, l’employeur conserve son obligation de voir à ce que « toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer la sécurité du public et des travailleurs ». L’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit plus en détail les obligations générales de l’employeur, notamment en matière d’organisation du travail (par. 3), de formation et de supervision (par. 9). C’est ainsi que l’employeur de Nancy doit notamment « remplir ses obligations légales avant même que ses travailleurs ne soient déployés sur un chantier [bien qu’il n’y assure] ni la surveillance, ni la direction des travaux. »5

… et les obligations générales du travailleur demeurent également!

Nancy n’est pas sans obligation. Elle doit notamment « veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail » (art. 49°3 LSST). Aussi, si elle considère que l’exécution de son travail l’expose à « un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger » (art. 12 LSST), Nancy a le droit de refuser d’exécuter la manœuvre de recul.

Que faut-il en retenir?

Si la jurisprudence invite généralement à déterminer la personne qui est « la mieux placée pour exercer un contrôle sur les activités visées »6, cette affirmation doit toutefois être lue au pluriel. En effet, le pouvoir de contrôle sur une activité n’est pas nécessairement l’affaire d’une seule personne. « Le contrôle des uns ne peut, sans le contrôle des autres, assurer l’efficacité d’une politique d’élimination à la source même des dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs. »7


  1. Chef de chantier : « Personne responsable d’un chantier, ou d’une partie d’un gros chantier, qui coordonne le travail entre les chefs d’équipe ou les différents corps de métiers, et veille au bon déroulement technique des travaux. » Le terme « surintendant » est déconseillé. OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE. Fiche terminologique, [En ligne], 2006. [gdt.oqlf.gouv.qc.ca].
  2. CSST c. Construction et entretien Always ltée, T.T. Montréal, no 500-63-001079-943, 15 février 1995, repris dans Struc-Fer inc. c. CSST, 2013 QCCS 152.
  3. CSST c. Himalaya Constructions inc., 2007 QCCQ 12579, par. 28.
  4. CSST c. CFG Construction inc., C.Q. no 200-63-002397-093, 18 juin 2010, p. 29.
  5. Matériaux économiques inc. c. CNESST, 2018 QCCS 625, par. 39.
  6. Voir notamment : Société des casinos du Québec, 2017 QCTAT 3318, par. 59.
  7. Jean-Pierre Villagi, La protection des travailleurs : l’obligation générale de l’employeur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, p. 233.