Recommandations de la Commission européenne pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérogènes

 

La Commission européenne a proposé la modification de la directive 2004/37/CE sur les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en vue de limiter l’exposition des travailleurs à treize de ces agents. Selon l’Organisation mondiale de la santé, le cancer est la deuxième cause de mortalité dans la plupart des pays développés et la première cause de mortalité des travailleurs dans l’Union européenne avec 53 % des décès liés aux maladies professionnelles. L’amendement proposé vise à ajouter de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle ou à modifier les valeurs existantes dans la directive à la lumière des données scientifiques disponibles. Ainsi, trois mesures concrètes sont proposées : inscrire dans la directive les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail et fixer une valeur limite; ajouter des valeurs limites pour dix agents cancérigènes supplémentaires (le 1,2-époxypropane, le 1,3-butadiène, le 2-nitropropane, l’acrylamide, certains composés du chrome (VI), l’oxyde d’éthylène, l’o-toluidine, certaines fibres céramiques réfractaires, le bromoéthylène et l’hydrazine) et réviser les valeurs limites applicables aux poussières de bois durs et au chlorure de vinyle monomère.

Source : Commission européenne, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE