L’assignation temporaire : les conditions gagnantes d’un retour au travail durable

Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ou est atteint d’une maladie professionnelle qui l’empêche d’exercer ses activités habituelles, l’employeur peut avoir recours à l’assignation temporaire. Elle lui permet de bénéficier de l’expertise du travailleur et contribue à réduire les coûts du régime de santé et de sécurité du travail.

L’assignation temporaire consiste à assigner un travail à un travailleur ayant subi une lésion professionnelle même si elle n’est pas consolidée, en attendant qu’il puisse reprendre son emploi ou devienne capable d’exercer un emploi convenable. L’assignation temporaire, à temps plein ou à temps partiel, est un droit conféré par la loi à l’employeur. C’est d’ailleurs celui-ci qui la met en place avec la collaboration du travailleur et en obtenant l’accord du médecin qui en a la charge.

Le travail assigné par l’employeur doit se rapprocher le plus possible du contrat de travail, mais peut être différent du travail exécuté au moment de la lésion. Il doit s’agir d’une activité productive, qui favorise avant tout la réadaptation du travailleur. Ce travail peut être un autre emploi existant dans l’établissement; un emploi constitué d’un ensemble de tâches normalement exécutées à différents postes de travail. Il peut également s’agir de l’emploi occupé par le travailleur, mais avec une diminution du nombre de tâches à accomplir ou un ajustement de la charge, du rythme ou de l’intensité du travail.

L’assignation temporaire permet au travailleur de maintenir son salaire et les avantages liés à l’emploi qu’il occupait tout en demeurant dans son milieu de travail. De plus, elle évite au travailleur les effets néfastes de l’inactivité et l’aide à retrouver progressivement sa pleine capacité de travail.

La CNESST peut apporter son aide à la mise en place de l’assignation temporaire et fournir une compensation financière à l’employeur pour les jours non travaillés lors d’une assignation temporaire à temps partiel.

Pour mieux comprendre les avantages et obtenir plus d’informations à propos de l’assignation temporaire, appelez au 1 844 838-0808 ou consultez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca.