Échafauder des normes sur la base de résultats de recherches : six exemples

Les normes nous rassurent. Elles nous assurent qu'un produit, un équipement ou un procédé correspond à des critères de qualité tels que nous pouvons les utiliser sans souci. En santé et sécurité du travail (SST), l'application de normes aide à mieux gérer le risque. Les normes contribuent à protéger un travailleur d'une aiguille contaminée, à en retenir un autre dans sa chute d'un toit ou à en protéger un troisième d'une surexposition à des vibrations ou à un contaminant.

Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour de normes relatives à la SST fait partie des moyens que l'IRSST s'est donnés, dès sa création, pour accomplir sa mission. Plusieurs membres de son personnel siègent ou ont siégé à des comités d'élaboration et de révision de normes et de standards nationaux et internationaux.

Les normes sont le fruit d'un consensus de personnes ayant des intérêts communs réunies en comité. Ce sont des scientifiques, des utilisateurs, des fabricants et des représentants d'autorités de réglementation, comme la CSST. Ces comités sont mis en place et gérés par une organisation spécialisée dans l'élaboration des normes, telles que l'Association canadienne de normalisation (CSA), le Conseil canadien des normes (CCN), l'ASTM International (American Society for Testing and Materials) ou l'International Organisation for Standardization (ISO).

La participation de l'IRSST à ces comités permet d'assurer la prise en compte des résultats de ses recherches, l'identification de besoins d'études et l'appropriation des connaissances produites ailleurs, tout en favorisant le réseautage. Les membres du personnel de l'Institut contribuent régulièrement à l'élaboration de normes. En voici six exemples.

1 – Mesurer l'exposition aux isocyanates

IsocyanatesAu milieu des années 1980, à la demande de la CSST, l'IRSST entreprend des recherches dans le but de prévenir l'asthme que cause l'exposition aux isocyanates. Ces substances entrent notamment dans la composition de peintures, de mousse isolante et de colles utilisées dans l'industrie de l'automobile, la construction, la fabrication de meubles, etc.

Les chimistes Jacques Lesage et Guy Perrault, de l'Institut, amorcent alors des travaux qui les amènent à concevoir un système d'échantillonnage à double filtre qui, couplé à une méthode analytique avant-gardiste, permet de doser les isocyanates avec une grande précision. Utilisés au Québec depuis 1987, ce système et cette méthode sont présentés à des congrès internationaux. L'ASTM International les adopte officiellement en 1996. En 2010, l'ISO les adopte également, leur donnant ainsi une reconnaissance internationale.

Aujourd'hui, la compagnie SKC, spécialisée dans l'instrumentation, commercialise le système d'échantillonnage des isocyanates et le distribue dans une vingtaine de pays.

Les connaissances sur les isocyanates que l'IRSST a acquises ont donné naissance à d'autres outils de prévention :

  • Un guide de ventilation des cabines à peinture d'automobiles
  • Un guide d'utilisation sécuritaire des isocyanates, dont la deuxième édition est parue en 2013
  • Des enceintes de provocation pour le diagnostic de l'asthme professionnel et pour le calibrage d'instruments d'évaluation de l'environnement
  • Une formation sur l'utilisation sécuritaire des isocyanates, préparée en collaboration avec la Society of Plastic Industries, de la Chemical Manufacturing Association et de l'International Isocyanate Institute (III) (1994-2004). Celle-ci est soutenue par la deuxième édition du Guide d'utilisation sécuritaire des isocyanates, mentionné précédemment. Cette formation a été actualisée depuis pour les besoins d'un professional development course, donné au congrès de l'AIHA en mai 2015.
  • Une recherche liée à la problématique spécifique de l'évaluation des isocyanates dans l'air lors du procédé d'application de mousse isolante de polyuréthane a retenu l'attention de la communauté de pratique sur ces substances, générant l'octroi d'une subvention de l'III (2014-2015) pour la poursuite des études sur ce sujet.

2 – Évaluer la résistance des gants à la coupure...

TDM 100  coupure gantsToujours au milieu des années 1980, une recherche est amorcée pour élaborer une nouvelle méthode d'évaluation de la résistance à la coupure des matériaux de protection qui entrent notamment dans la fabrication de gants. Dirigée par le chercheur Jaime Lara, assisté des techniciens Jérôme Boutin et Renaud Daigle ainsi que de l'ingénieur Yves Thériault, elle conduit à la mise au point d'une méthode efficace et mieux adaptée à tous les types de matériaux que celle qui servait jusqu'alors.

Quelques années plus tard, cette recherche atteint un point culminant avec la fabrication d'un banc d'essai qui permettra de reproduire la méthode en question de façon simple, mais rigoureuse. Baptisé Tomodynamomètre 100 (TDM-100) et mis au point par Jaime Lara, l'ingénieur Serge Massé et le technicien Christian Sirard, ce banc d'essai offre toutes les garanties de précision : force constante, mesure précise du déplacement de la lame, possibilité de faire varier la force appliquée, etc. L'un après l'autre, l'ISO, le Comité européen de normalisation (CEN) et l'ASTM International reconnaissent officiellement cette méthode d'évaluation de la résistance des gants de protection à la coupure et de leur classification.

Le TDM-100 est aujourd'hui fabriqué par l'entreprise québécoise Les produits industriels RGI. Des fabricants de gants de protection de partout dans le monde, ainsi que des organismes de certification des États-Unis, de France, du Royaume-Uni, de la Suisse, du Japon et de la Chine en ont fait l'acquisition.

3 – ... et à la piqûre

Gants de protectionÀ la fin des années 1990, une recherche réalisée par le chercheur Jaime Lara, avec l'aide du technicien Pierre Drouin, permet de mieux comprendre le phénomène de perforation des matériaux et l'effet de paramètres d'essais tels que la vitesse et la géométrie de la sonde utilisée pour les perforer. Elle conduit à l'amélioration des méthodes d'essai normalisées mises en place par l'ASTM International et l'ISO.

À la fin de 2010, l'ASTM International adopte une nouvelle norme : ASTM F 2878-10 – Standard Test Method for Protective Clothing Material Resistance to Hypodermic Needle Puncture. Celle-ci résulte du travail de Jaime Lara et de l'ingénieure Chantal Gauvin, de l'IRSST, ainsi que du professeur Toan Vu-Khanh, de la chercheuse Patricia Dolez et du doctorant Thang Nguyen, de l'École de technologie supérieure.

Il s'agit d'une méthode d'essai permettant de déterminer la force requise pour qu'une aiguille hypodermique pénètre un matériau comme ceux qui entrent dans la composition des gants que portent les travailleurs des centres hospitaliers, les agents des services correctionnels, les policiers ou les employés municipaux. Pour parvenir à élaborer une méthode adéquate, l'équipe a considéré que les aiguilles hypodermiques n'agissent pas comme les sondes normalisées servant aux tests de perforation usuels. « Nos travaux ont confirmé que le phénomène de la piqûre par les aiguilles médicales est différent de celui de la perforation par des sondes normalisées, tant en ce qui concerne le mécanisme de rupture que les niveaux de force mesurés », explique Chantal Gauvin.

4 – Éviter les chutes de hauteur

2015-torseLe chercheur André Lan représente l'IRSST au comité technique CSA Z 259 de l'Association canadienne de normalisation depuis 2005. Ce comité assume le leadership en matière de protection contre les chutes de hauteur au Canada. Il est responsable de l'élaboration, la révision, la mise à jour et la publication de la famille des normes CSA Z259. Il veille sur celles qui énoncent les exigences en matière de conception, de mise à l'essai et de marquage des dispositifs antichutes ouvrés et des cordes d'assurance verticales.

Ce comité est à l'origine de la norme CAN/CSA-Z259.16-04 Conception des systèmes actifs de protection contre les chutes, publiée en 2004. Celle-ci fournit les critères de conception et de performance des systèmes actifs complets de protection contre les chutes, incluant les systèmes de limitation de déplacement et les systèmes verticaux et horizontaux d'arrêt de chute. Pour les concepteurs, elle constitue une référence officielle avec des critères de conception qui font consensus.

André Lan a participé à l'élaboration du document de base de cette norme. Il explique ainsi son rôle : « J'informe les membres du sous-comité technique des résultats ou des nouvelles connaissances acquises par les recherches de l'IRSST. En retour, je rapporte les nouvelles connaissances acquises à ces réunions au comité du Code de sécurité pour les travaux de construction où je siège, aux inspecteurs de la CSST et aux collègues de l'Institut. »

5 – Maîtriser les machines dangereuses

Démarche machines dangereusesEn octobre 2002, la première réunion du comité consultatif canadien ISO TC199 a lieu au siège social du Conseil canadien des normes. Ce comité, présidé par l'ingénieur Joseph-Jean Paques de l'IRSST, s'intéresse à la normalisation des notions fondamentales et des principes généraux relatifs à la sécurité des machines, incluant la terminologie, la méthodologie, les protecteurs et les dispositifs de protection.

Ce comité a établi la norme ISO 12100 – Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque, qui repose sur un principe de prévention appliqué dès l'étape de la conception. La méthodologie qu'elle décrit permet aux concepteurs de machines industrielles de déterminer les risques dès le stade de la conception. Elle propose une série d'étapes logiques pour déterminer les limites d'une machine, ainsi que les risques de phénomènes dangereux – écrasement, coupure, sectionnement, décharge électrique – et estimer les dangers potentiels que peuvent entraîner ses défaillances ou encore, les erreurs humaines.

À la fin du processus, si la machine s'avère dangereuse, les informations recueillies sont utiles pour passer au stade suivant,  celui de la réduction des risques. Le processus est alors réitéré jusqu'à ce que la sûreté de la machine soit jugée adéquate. Cette démarche est décrite dans le document  Sécurité des machines – Phénomènes dangereux, situations dangereuses, événements dangereux, dommages, publié conjointement par l'IRSST et la CSST.

6 – Éviter l'exposition aux vibrations

VibrationsChercheur à l'IRSST, Pierre Marcotte est membre du comité canadien consultatif du comité international ISO TC 108/SC 4 – Exposition aux vibrations et chocs mécaniques depuis 2009. Il siège à plusieurs groupes de travail (WG, ou working groups) dont ceux qui se penchent sur les vibrations transmises au système main-bras, l'évaluation de l'exposition des individus à des vibrations globales du corps et la modélisation biodynamique. Dans ce dernier cas, il est responsable de la révision de la norme ISO 5982 – Vibrations et chocs mécaniques – Enveloppes de valeurs probables caractérisant la réponse biodynamique d'individus assis soumis à des vibrations verticales. Cette norme avait été élaborée en 2001, sous la responsabilité du directeur scientifique de l'Institut, Paul-Émile Boileau, qui agissait alors comme chef de projet.

À la plus récente rencontre du comité ISO/TC 108/SC 4, en septembre 2014, M. Marcotte a informé les membres des résultats d'une recherche sur la caractérisation du syndrome du marteau hypothénarien (SMH) causé par des chocs à la paume de la main des travailleurs utilisant des outils manuels. Ce syndrome se manifeste par des symptômes de blanchiment épisodique des doigts (phénomène de Raynaud), de douleur aux mains et d'intolérance au froid. Ces résultats revêtent une grande importance puisqu'ils suggèrent de tenir compte des effets de ces chocs sur la santé et non seulement de la dose de vibration comme facteur de risque de l'apparition de ce type de syndrome.

« Représenter l'IRSST à des comités de normalisation permet de transmettre les connaissances développées par l'Institut et d'influencer les décisions. Comme ces comités sont formés d'experts de plusieurs pays, ils nous permettent de nous tenir à jour des derniers développements. En effet, on constate où en sont les connaissances et les lacunes, et cela influence la détermination des besoins sur lesquels devraient porter nos projets de recherche », explique Pierre Marcotte.

Les étapes

Généralement, l'élaboration d'une norme comporte cinq étapes :

  1. Reconnaissance du besoin d'une nouvelle norme ou de la mise à jour d'une norme existante
  2. Étude préliminaire et préparation de l'ébauche
  3. Réunions du comité de normalisation et établissement d'un consensus sur l'ébauche
  4. Vote en vue de l'approbation de l'ébauche
  5. Publication de la norme.