Cadenassage dans le secteur municipal : Contrôle des énergies sur les équipements mobiles

cadenassage équipement

Au Québec, selon l’article 188.2 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, une procédure de cadenassage ou, à défaut, « toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente », doit être appliquée lorsqu’une personne accède à la zone dangereuse d’une machine hors de production.

En 2012, l’IRSST a publié un rapport sur le cadenassage dans le secteur municipal. À l’époque, les chercheurs avaient examiné les accidents survenus sur de l’équipement en marche ou sous tension, de 1985 à 2009. Les accidents graves et mortels dans ce secteur avaient eu lieu surtout avec de l’équipement mobile (dans huit cas sur douze), plus fréquemment en hiver, à différents endroits de la ville, et fréquemment au cours d’interventions improvisées, sans qu’une procédure de cadenassage ait été appliquée.

Des équipements mobiles négligés

Damien Burlet-Vienney, chercheur à l’IRSST, a participé à cette première étude. « L’équipement mobile, c’est tout ce qui bouge, toute machine ou équipement autopropulsé, remorqué ou transporté ; les chargeuses, les surfaceuses à glace, les souffleuses, les chariots élévateurs, les épandeurs, les tracteurs, les nacelles, les camions à benne, les grues, etc. Quand nous avons discuté avec les municipalités, nous nous sommes aperçu que ces équipements n’étaient pas ciblés par leur politique de cadenassage. Nous avons vu la contradiction ; voilà pourquoi nous avons voulu approfondir le sujet. »

Les chercheurs ont donc procédé à une étude exploratoire pour dresser un état de la situation et un bilan des connaissances. Leur but : aider les intervenants des municipalités et des entreprises à progresser dans ce domaine. « Nous avons d’abord analysé les accidents, poursuit Damien Burlet- Vienney, mais pas uniquement dans le secteur municipal.

Nous avons plutôt ciblé les équipements mobiles en général, afin d’avoir un plus gros bassin de données. Nous avons réussi à trouver deux municipalités et un fournisseur qui avaient déjà commencé à faire du contrôle des énergies pour leur matériel mobile. Nous avons échangé avec eux pour en savoir plus sur leur expérience. Finalement, nous avons assisté au processus d’implantation du contrôle des énergies des équipements mobiles dans une municipalité volontaire, pendant une période de 18 mois. La municipalité avait déjà un programme de cadenassage pour ses machines fixes, mais pas pour les mobiles. »

Le cadenassage en bref

Le cadenassage consiste en l’installation d’un cadenas sur un dispositif d’isolement des sources d’énergie associées à des machines ou à de l’appareillage — qu’elles soient électriques, mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, chimiques, thermiques ou gravitationnelles — conformément à une procédure de contrôle des énergies. Autrement, la remise en marche volontaire ou non d’une machine ou la libération accidentelle de ces énergies pendant des travaux d’entretien pourrait causer des blessures graves, entre autres par électrisation, écrasement, coupure, perte d’un membre, noyade ou brûlure.

Le cadenassage comprend plusieurs actions, notamment : l’arrêt d’une machine ; l’isolement des sources d’énergie ; la condamnation des dispositifs d’isolement par chaque personne exposée au danger à l’aide de cadenas identifiés, à cléage unique ; la dissipation ou le blocage des énergies accumulées ; et enfin, la vérification de l’efficacité du contrôle des énergies sur l’équipement.

Des accidents très révélateurs

Les chercheurs ont recensé 56 décès en 14 ans au Québec liés à la maintenance d’équipements mobiles non cadenassés. Cela correspond à plus de 7 % de l’ensemble des rapports d’enquêtes durant cette période. Les interventions avaient pour la plupart été improvisées par l’opérateur du véhicule ou par un mécanicien. Les trois principaux types d’accidents répertoriés sont directement liés à un problème d’application d’une procédure de maîtrise des énergies dangereuses. « Le nombre et la gravité de ces accidents nous ont révélé une problématique encore plus importante que ce à quoi on s’attendait », précise Damien Burlet-Vienney.

Le premier type d’accident regroupe les cas où une partie de l’équipement se trouvait en hauteur et est tombée sur un travailleur. « L’énergie résiduelle liée à la gravité n’avait pas été maîtrisée. Prenons l’exemple d’un chariot élévateur dont le tablier et les fourches sont placés en hauteur pour qu’il soit possible d’intervenir sur le circuit hydraulique. Le travailleur a fait un mauvais calage, ou n’en a pas fait, et le tablier est tombé sur lui. La maîtrise des énergies résiduelles fait partie de la procédure de cadenassage ; c’est quelque chose auquel on pourrait ne pas penser au premier abord. Beaucoup d’accidents y sont liés. Un autre exemple, la benne d’un camion qui est surélevée ; quelqu’un va intervenir sous la benne et celle-ci tombe. »

Dans le deuxième type d’accident, plus classique, on a laissé le moteur tourner. Cela pose un risque important pour quelqu’un qui travaille près de pièces en mouvement, comme une prise de force.

Dans le troisième type, le véhicule a bougé. Par exemple, un travailleur s’est couché en dessous pour faire une inspection. Pendant ce temps, un de ses collègues est arrivé, a démarré le véhicule et a roulé sur lui. « Ici, c’est un exemple où il aurait fallu, entre autres, un contrôle sur les clés de démarrage. »

camion epandeur
La municipalité que les chercheurs ont suivie possède 50 types d’équipements mobiles pour environ 400 unités. Devant leur quantité et la variété, l’équipe a convenu de se concentrer sur des équipements-pilotes : un camion épandeur d’abrasif (sableuse) : nettoyage fréquent; présence d’un convoyeur dans la benne; une chargeuse équipée d’une table de soufflage : interventions de déblocage fréquentes (chute à neige ou rouleau); deux moteurs (table de soufflage et chargeuse); une surfaceuse à glace (zamboni) : intervention de déblocage occasionnelle (neige ou glace); opération de changement de lame.

« Souvent, quand on pense cadenassage, on pense à poser un cadenas, parce que c’est le mot qu’on utilise ici au Québec. Mais ça ne correspond qu’à une étape de la procédure de contrôle des énergies. Il faut penser ensuite à toutes les autres énergies résiduelles. Le cadenassage, cela veut dire ultimement atteindre une énergie zéro. »

L’ampleur de la problématique a marqué les chercheurs. « On parle d’équipements qui n’ont pas été considérés pendant longtemps quant aux questions de contrôle de l’énergie, et dans tous les secteurs d’activité, parce que, traditionnellement, ça se faisait comme ça . Lorsqu’on se penche sur le sujet, toutefois, on voit qu’il est tout aussi justifié d’exercer une procédure de contrôle des énergies du type cadenassage sur ce genre d’équipement que sur les équipements fixes, sur lesquels on a mis beaucoup l’accent ces dernières années. Les méthodes seront peut-être un peu différentes, mais il n’y a aucune raison de négliger ces équipements quand on implante une politique de contrôle des énergies. En effet, lorsqu’on analyse les données d’accidents et les problématiques organisationnelles et techniques, la situation est très proche de ce qu’on retrouve en usine. C’est souvent la même chose ; ça prend un suivi, des audits, s’assurer que les gens font bien le cadenassage, gérer les fiches, etc. Au point de vue technique, ça diffère un peu, mais sur le plan organisationnel, ça doit être intégré de la même façon. »

« Souvent, quand on pense cadenassage, on pense à poser un cadenas. […] Ça ne correspond qu’à une étape de la procédure de maîtrise des énergies dangereuses. [...] Le cadenassage, cela veut dire atteindre une énergie zéro. » — Damien Burlet-Vienney

La situation sur le terrain

Actuellement, les milieux de travail mettent souvent le cadenassage en place pour des équipements fixes. « C’est plus connu, explique Damien Burlet-Vienney. Les conditions d’utilisation sont plus structurées, plus stables, pour monter les fiches de cadenassage. Alors que les équipements mobiles bougent, se retrouvent à plusieurs endroits, plusieurs intervenants sont concernés – les opérateurs de la machine et les travailleurs de la maintenance – et c’est moins facile de faire le suivi avec des fiches de cadenassage. »

« Nous étions donc très intéressés par le côté pratico-pratique, de voir comment la municipalité étudiée allait régler les difficultés que nous anticipions, comme la fiche de cadenassage. Quelles sont les étapes à suivre ? Est-ce qu’on place cette fiche dans le véhicule ou pas ? Ensuite, si on veut contrôler les énergies, on n’a pas de disjoncteur ni de vanne codifiée. Est-ce que le fait de couper le moteur et de garder la clé sur soi est suffisant ? Il faut aussi prendre en compte les exigences du règlement. »

Clé de contact. Attention !

Plusieurs travailleurs utilisent la clé de contact comme mode de prévention. Or, d’un point de vue technique, l’étude démontre clairement que le contrôle de cette clé ne peut en tant que tel être considéré comme du cadenassage. L’utilisation de cette seule méthode doit être considérée comme une solution alternative au cadenassage, et il faudra alors la justifier pour l’intervention ciblée par une analyse de risque.

« Le problème avec les clés de démarrage, explique Damien Burlet-Vienney, c’est que, souvent, plusieurs clés circulent et ne sont pas contrôlées. Parfois, même, la clé d’un véhicule peut en démarrer un autre. Ces clés n’agissent pas sur un système de coupure des énergies, mais seulement sur le démarreur. Dans le cas d’une chargeuse, par exemple, ou d’un tracteur avec une prise de force, si on coupe le moteur avec la clé, plus rien ne bouge, mais, théoriquement, le véhicule pourrait toujours redémarrer, par exemple, à cause d’un problème de court-circuit. La batterie est toujours là, connectée, et son énergie demeure disponible. »

Pour effectuer l’étape d’isolement, il faut couper le lien avec la batterie. Certains des équipements sont munis de coupe-batteries sur lesquels on peut apposer un cadenas personnel. Grâce au même principe qui s’applique aux machines fixes comportant des disjoncteurs, il est ainsi possible de couper complètement l’alimentation électrique. C’est un élément important à considérer à l’achat. « Pour faire l’analogie, poursuit Damien Burlet-Vienney, lorsqu’on ne fait qu’enlever la clé, c’est comme si, avec une machine, on agissait sur le système de commande ; ça ne suffit pas pour une procédure de contrôle des énergies. »

cadenassage
Illustration de l’application d’éléments d’une procédure de cadenassage sur une chargeuse : calage de la flèche avant de la chargeuse ; calage d’une roue de la chargeuse ; coupe-batterie cadenassable de la chargeuse prêt à recevoir un moraillon et les cadenas personnels de tous les intervenants.

Un processus laborieux

La municipalité participante a collaboré avec les chercheurs pendant 18 mois. Des équipements types ont d’abord été ciblés : un camion épandeur d’abrasif, une surfaceuse à glace et une souffleuse à neige. Le processus d’implantation a pris beaucoup plus de temps qu’estimé au départ. « Il y a beaucoup d’interventions sur ces types d’équipements. Prenons par exemple tout l’aspect de l’hydraulique, les changements de pneus, le nettoyage de la benne des camions, etc. Et il y avait beaucoup de questions. Est-ce qu’on va être obligés de faire du cadenassage dans tous les cas ? Et sinon, quelles interventions on cible pour faire du cadenassage ou autre chose que du cadenassage, c’està- dire une méthode plus ‘légère’, justifiée par une analyse de risque ? »

En outre, les mécaniciens de la municipalité ne possédaient pas jusqu’alors de cadenas personnel et se fiaient surtout à la clé de démarrage. Ils ont été réticents à implanter de nouvelles procédures au départ. Il y a eu des discussions à ce sujet pour essayer de trouver des solutions un peu différentes au cadenassage. « Tout ça pour finalement se rendre compte, dit Damien Burlet-Vienney, qu’ils n’avaient pas le choix. Même chose pour les fiches de cadenassage. Ils auraient préféré travailler avec des listes de contrôle ( checklists). Or, après discussion avec la CNESST, nous nous sommes rendu compte que ça ne respectait pas l’esprit du règlement qui exige une fiche déjà prête pour chaque équipement. De plus, ils recherchaient l’approche la plus homogène possible pour tous les équipements, alors ils étaient en train d’évaluer la possibilité d’ajouter des coupe-batteries sur ceux qui n’en possédaient pas, par exemple. Le processus a été long, mais il a permis à toutes les parties d’arriver à un consensus et de trouver des solutions. »

Des recommandations ciblées

L’étude conclut que même si aucun obstacle technique majeur n’empêche d’implanter une procédure de contrôle des énergies, cela requiert des ressources et de nombreux facteurs organisationnels entrent en jeu. « Il ne faut pas sousestimer le temps qu’il faut pour la mettre en place, parce qu’il faut trouver un consensus et que ça vient changer les façons de faire. Il y a de la résistance au changement, c’est normal, et il faut faire un travail de conscientisation », résume Damien Burlet-Vienney.

Le rapport traite donc des divers aspects à considérer pour réussir l’implantation d’un programme de contrôle des énergies des équipements mobiles (cadenassage ou autres méthodes), autant du point de vue technique que de celui de la gestion de projet. Il contient de nombreuses recommandations pratiques.

On trouve les équipements mobiles étudiés dans la quasi-totalité des autres secteurs d’activité économique au Québec, et pas seulement dans le milieu municipal. Les résultats ne manqueront donc pas de susciter l’intérêt des acteurs des secteurs de la construction, des mines, de l’agriculture, de l’exploitation forestière et bien d’autres. « De plus, conclut Damien Burlet-Vienney, les accidents que nous avons analysés concernaient la maintenance des équipements mobiles, mais il y avait aussi beaucoup d’accidents lors de l’utilisation de ces équipements et qui mériteraient qu’on s’y attarde. »

Pour en savoir plus

BURLET-VIENNEY, Damien, Yuvin CHINNIAH, Barthélemy AUCOURT. Implantation du cadenassage des équipements mobiles dans le secteur municipal — Étude exploratoire, R-975, 113 pages.

CHINNIAH, Yuvin, Damien BURLET-VIENNEY, Gilles BOIVIN, Joseph-Jean PAQUES. Secteur des affaires municipales au Québec – Étude exploratoire du cadenassage, R-741, 113 pages.