Le programme de prévention, un outil méconnu

Un programme de prévention peut devenir un outil de mobilisation au sein de chaque entreprise. Guylaine Bourque, ingénieure et conseillère experte en prévention-inspection à la CSST, explique comment améliorer la prise en charge de la santé et la sécurité du travail, mettre en application un programme de prévention et le faire vivre. Elle propose également des pistes d’action concrètes afin de le rendre dynamique.

[Prévention au travail]
Qu’est-ce qu’un programme de prévention?

[Guylaine Bourque]Un programme de prévention, c’est en quelque sorte un plan d’action en prévention. C’est le principal outil prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour gérer la prévention. L’objectif du programme de prévention est d’éliminer ou, si ce n’est pas possible, de contrôler les dangers au travail par la mise en application de mesures concrètes. Il ne doit pas être vu uniquement comme un document créé, mais bel et bien comme une démarche intégrée de l’entreprise vers la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La santé et la sécurité du travail (SST) doit faire partie de la stratégie de l’entreprise, au même titre que la production, les ventes et le marketing. Pour résumer, un programme de prévention est une somme de petites choses, d’activités et d’actions que l’on se doit d’adapter aux changements qui surviennent dans l’entreprise.

[PT] Toutes les entreprises doivent-elles avoir un?

[GB]Les employeurs, tous secteurs d’activité confondus, sont invités à mettre en œuvre un programme de prévention, puisqu’il constitue un outil de mobilisation pour la prise en charge de la SST. Le programme de prévention est une obligation légale pour les employeurs qui font partie de certains secteurs d’activité. La liste complète des secteurs d’activité est accessible au http://bit.ly/1lu3fXW.

[PT] Quels sont les rôles respectifs de l’employeur et des travailleurs dans la création et l’application du programme de prévention?

[GB] Le programme de prévention est élaboré par l’employeur, avec la collaboration des travailleurs. L’employeur doit mettre en place des conditions favorables à l’élaboration du programme de prévention, en permettant aux travailleurs et au comité de SST d’y consacrer du temps. Il doit définir clairement les responsabilités de tous, s’assurer qu’elles sont connues des travailleurs et qu’elles sont inscrites dans les descriptions de tâches. En fait, les responsabilités en SST doivent être intégrées dans les différents processus. De plus, l’employeur doit prendre les mesures correctives nécessaires en ce qui concerne les risques signalés par les travailleurs. Les travailleurs doivent pour leur part participer de manière active à l’élaboration et à l’actualisation du programme de prévention, notamment en respectant les règles de sécurité, en signalant les risques observés et en proposant des solutions.

[PT] Existe-t-il des modèles de programme de prévention?

[GB] Il n’existe pas de modèle type, car les entreprises et le niveau auquel elles en sont rendues en matière de prévention des risques pour la SST sont propres à chaque entreprise. Plus le programme est intégré aux activités courantes, plus il est utilisé. Cependant, certains éléments doivent y figurer. Un programme de prévention efficace comporte deux volets; un volet sur la gestion de la prévention qui comprend les activités telles que les inspections planifiées, les enquêtes, l’analyse de risque, etc.; l’autre volet touche les risques professionnels et englobe les principales sources de danger, les correctifs à apporter et les mesures de contrôle pour s’assurer que le correctif reste en place et demeure efficace.

[PT] Bien qu’il n’y ait pas de modèle universel pour toutes les entreprises, est-ce que les différentes étapes de mise en application d’un programme de prévention peuvent servir de point de départ?

[GB] Oui, car la mise en application requiert la reconnaissance des dangers présents dans l’entreprise. Par la suite, il faut procéder à une analyse de risques selon différentes méthodes, par exemple, la méthode ABC ou la matrice conséquences/probabilité. Pour en savoir plus sur l’analyse, vous pouvez consulter la norme CSA Z1002-12. Les résultats de cette analyse permettront à l’entreprise de prioriser les risques à éliminer ou à contrôler et de choisir les meilleurs correctifs. L’étape suivante sera la mise en application des correctifs et des moyens de contrôle retenus. Il est important de préciser que pour la réussite d’une telle démarche, la collaboration de tous les acteurs de l’entreprise est primordiale. Enfin, des moyens doivent être déployés pour faire connaître et mettre à jour le programme de prévention.

[PT] Quelles sont les étapes à suivre pour éliminer les dangers?

[GB] La démarche se déroule en trois  temps : identifier, corriger, contrôler. Dans un premier temps, il faut procéder à l’identification des risques, notamment en effectuant des inspections périodiques, en procédant à l’analyse des accidents ou des quasi-accidents, des commentaires, des plaintes et des suggestions faits par les travailleurs. Dans un second temps, il faut corriger les situations dangereuses en éliminant les dangers. Si le danger ne peut être éliminé, il faut en réduire les risques et les maîtriser, puis protéger les travailleurs dans l’attente de la mise en place d’une solution permanente (voir encadré sur la hiérarchie des solutions). Il faut bien évidemment planifier des étapes pour éliminer ou contrôler les risques. Il faut également fixer des échéanciers et des fréquences, désigner un responsable, faire les améliorations, puis évaluer les résultats et apporter d’autres modifications, si nécessaire. Dans un troisième temps, il faut s’assurer de la permanence des correctifs, qui consiste à s’assurer que les correctifs restent en place et demeurent efficaces.

[PT] Quel est le principal frein à la mise en application?

[GB]Un des principaux freins est la perception du risque. Bien souvent, on se rend compte sur le terrain que les employeurs et les travailleurs sont conscients de l’existence de divers risques dans leur secteur d’activité, mais beaucoup moins dans leur propre entreprise. On observe une sous-estimation des risques dans les entreprises. Pour contrer ce frein, il faut prendre le temps de regarder attentivement notre milieu de travail et faire des analyses de risques pour se référer à des faits, et non à des perceptions.

[PT] Quels conseils donneriez-vous pour favoriser la compréhension et l’application d’un programme de prévention?

[GB] Cela peut sembler évident, mais il faut tout d’abord que les travailleurs aient pris connaissance du programme de prévention. Ce dernier doit être compréhensible pour l’ensemble des travailleurs. Nous voyons parfois dans des milieux de travail des approches plus visuelles avec des images illustrant les bonnes et les mauvaises situations de travail. Certaines entreprises intègrent des éléments du programme de prévention dans la gestion des tâches, comme dans des bons de commande. C’est une excellente pratique, car elle place la SST au cœur des opérations de l’entreprise et permet aux travailleurs d’avoir des renseignements sur la prévention en fonction des tâches qu’ils exécutent. L’objectif doit être de rendre le programme de prévention, ou des éléments du programme, abordable et consultable en tout temps pour l’ensemble des travailleurs. Il est également essentiel de prendre conscience que le programme de prévention concerne tout le monde dans l’entreprise, qu’il doit être fait non pas par obligation, mais parce qu’il peut être utile à l’entreprise.

[PT] Quelles sont les conditions gagnantes de la mise en application du programme de prévention?

[GB]D’abord, il doit y avoir un engagement et un soutien de la haute direction; c’est primordial. Cet engagement et ce soutien doivent se traduire par une implication de la haute direction, qui doit s’investir en intégrant la SST aux pratiques de l’entreprise, en favorisant une culture de prévention et en posant des gestes concrets. Une autre piste serait d’inclure la gestion de la SST dans les objectifs et le rendement de tous, incluant les gestionnaires. Cela permet d’accélérer grandement la mise en application et l’application d’un programme de prévention au sein de l’entreprise.

[PT] Une fois que le programme est mis sur pied, comment s’assure-t-on qu’il est adapté à l’entreprise?

[GB] Il faut procéder à une évaluation de la performance de la SST de l’entreprise de manière annuelle en dressant un bilan qui prend en compte les activités de prévention réalisées, les éléments prévus au programme de prévention, les accidents survenus dans l’entreprise ainsi que les retours au travail.

Hiérarchie des solutions

Cette hiérarchie permet de déterminer les mesures ayant la plus grande fiabilité et de réduire le risque de façon efficace.

a)  Élimination du danger;

b)  Remplacement des matériaux, des processus ou des équipements;

c)  Contrôles techniques (protecteur, système de ventilation, etc.);

d)  Meilleure sensibilisation aux risques (avertisseurs sonores, voyants lumineux, signalisation, etc.);

e)  Contrôles administratifs (méthodes de travail sécuritaires, formation, etc.);

f)   Équipements de protection individuelle, incluant les mesures pour l’utilisation et l’entretien.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les normes CSA Z1000-06, Gestion de la santé et de la sécurité du travail et CSA Z1002-12, Santé et sécurité au travail – Identification et élimination des phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque.

Pour en savoir plus

http://www.cnesst.gouv.qc.ca/publications/200/pages/dc_200_16082.aspx