Le SIMDUT adopte le SGH

Photo : Shutterstock
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Une tête de mort, une flamme, une bouteille de gaz… les travailleurs qui manipulent des produits dangereux sont habitués à voir ces symboles sur les étiquettes des contenants. Ce sont les symboles du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), et ils indiquent les dangers du produit qu’ils vont utiliser. Sur les étiquettes figurent aussi les risques, les précautions à prendre lors de l’utilisation du produit, les premiers soins à administrer et un énoncé indiquant qu’une fiche signalétique existe. Le SIMDUT est le système utilisé à travers le pays pour communiquer les dangers des produits de façon homogène, et tous les travailleurs concernés reçoivent de la formation et de l’information en conséquence. Ils vont cependant apprendre à lire de nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité, car le Canada se prépare à intégrer le Système général harmonisé (SGH)1.

Au Canada, le SIMDUT fonctionne très bien. Le problème est que chaque pays a sa réglementation, ses critères de classification des produits dangereux, son étiquetage et ses conseils d'entreposage ou de manipulation. « Un produit toxique au Canada peut être nocif en Europe, dangereux en Nouvelle-Zélande et modérément toxique en Chine », illustre Anne-Marie Filion, conseillère experte en prévention-inspection à la Direction adjointe de l'hygiène du travail à la CSST. Elle est aussi coordonnatrice du SIMDUT pour le Québec. Outre les conséquences sur la protection des travailleurs, ces étiquetages à géométrie variable compliquent le commerce international. Un fabricant qui veut exporter doit connaître les exigences de chaque pays et étiqueter ses produits en conséquence. Le problème ne date pas d'hier. En 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, il avait été convenu d'harmoniser la classification des dangers et de faciliter la communication de ces dangers par des étiquettes et des fiches d'information universelles. S'ensuivit une réflexion pour élaborer le SGH en s'inspirant de quatre systèmes : le SIMDUT, les normes des États-Unis, les normes de l'Europe et celles du transport de marchandises dangereuses des Nations Unies. En 2002, les Nations Unies adoptaient un plan d'action proposant que les pays implantent le SGH. Une première version du SGH fut disponible en 2003 et révisée à cinq reprises depuis.

Le Canada adopte le SGH

Depuis une dizaine d'années, le Canada travaille à implanter le SGH. Anne-Marie Filion tient à préciser que le SGH ne remplacera pas le SIMDUT. « Dans le SIMDUT, on va intégrer les prescriptions du SGH en ce qui concerne la classification des produits dangereux, les étiquettes et les fiches de données de sécurité, explique-t-elle. Mais après que le SGH aura intégré le SIMDUT, ce dernier va encore s'appeler le SIMDUT ». Pour plus de clarté, elle propose de parler de SIMDUT harmonisé au SGH pendant la période de transition et que l'appellation SIMDUT prévale par la suite. Un comité formé de représentants de chaque province et territoire, des travailleurs, des employeurs, des fournisseurs et de Santé Canada ont examiné les modifications à apporter au SIMDUT. Santé Canada, qui chapeaute le SIMDUT pour l'ensemble du Canada, était l'autorité compétente pour prendre une décision en cas de divergence. En fait, la transition est facilitée par le fait que le SIMDUT a servi de système de référence pour élaborer le SGH.

Santé Canada est aussi chargée d'amender la législation fédérale relative au SIMDUT comme la Loi sur les produits dangereux. Celle-ci concerne les fournisseurs de produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans les lieux de travail et stipule que tout produit vendu et importé au Canada doit être étiqueté et accompagné d'une fiche de données de sécurité. Attaché à cette loi, le Règlement sur les produits contrôlés devient le Règlement sur les produits dangereux. Il donne les critères de classification des dangers et prescrit ce que les fournisseurs et fabricants doivent indiquer sur les étiquettes et les fiches accompagnant leurs produits. La Loi sur les produits dangereux a reçu la sanction royale le 19 juin 2014 et la version définitive du Règlement sur les produits dangereux est attendue au tournant de l'année, le Canada s'étant engagé à mettre en œuvre le SGH d'ici le 1er juin 2015.

Les provinces et les territoires doivent également adapter leur législation relative à la santé et à la sécurité des travailleurs. Au Québec, comme le rappelle Anne-Marie Filion, la Loi sur la santé et la sécurité du travail actuelle « prescrit que l'employeur ne peut pas permettre l'utilisation, la manutention ou l'entreposage d'un produit contrôlé si ce dernier n'est pas pourvu d'une étiquette et d'une fiche conformes aux dispositions légales et l'employeur doit fournir la formation et l'information requises aux travailleurs ». La LSST et ses règlements affiliés, dont le Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés, devront donc être modifiés pour correspondre aux nouvelles normes imposées par le fédéral.

Une classification des dangers plus fine

Le SGH distingue trois groupes de dangers : les dangers physiques liés aux propriétés chimiques et physiques du produit, les dangers pour la santé et les dangers pour l'environnement. Les dangers physiques et les dangers pour la santé reprennent les catégories de dangers répertoriées de A à F dans le Règlement sur les produits contrôlés, mais ils sont maintenant subdivisés en classes de dangers dans le Règlement sur les produits dangereux. Au Canada, les dangers physiques comprennent ainsi dix-neuf classes. Certaines sont nouvelles, comme les poussières combustibles. Dans d'autres cas, les dangers sont mieux ventilés, comme dans la classe de dangers des gaz sous pression, laquelle se déclinera en quatre catégories. Les dangers pour la santé sont divisés en douze classes. Ils reprennent les dangers apparaissant dans la catégorie des matières toxiques et infectieuses du Règlement sur les produits contrôlés, comme la cancérogénicité et l'irritation de la peau ou des yeux. Le SGH introduit également de nouvelles classes de dangers, comme ceux relatifs à l'allaitement. Quant aux dangers pour l'environnement, le Canada ne les a pas retenus.

Des étiquettes plus explicites et des fiches plus lisibles

L'harmonisation du SIMDUT au SGH se traduit aussi par des changements sur les étiquettes et les fiches signalétiques, qui deviennent des fiches de données de sécurité.

Changement majeur : les étiquettes perdent leur bordure hachurée que le SIMDUT exigeait avant l'harmonisation au SGH. Un deuxième changement concerne les pictogrammes : le symbole du danger ne sera plus entouré d'un cercle noir, mais encadré d'un « carré rouge debout sur la pointe », selon l'expression de Santé Canada. Trois nouveaux symboles font leur entrée : une bombe explosant pour certaines matières autoréactives, le point d'exclamation pour des produits tels les irritants et les sensibilisants cutanés, et une tête et un thorax (danger pour la santé) pour les produits tels les mutagènes, les cancérogènes et les sensibilisants respiratoires. Disparaissent le « T » en forme de point d'exclamation et le « R » des matières dangereusement réactives. Par contre, le symbole que le SIMDUT utilise pour les matières infectieuses est maintenu : « On va le conserver parce que quand le Canada a décidé d'adhérer au SGH, une des prémisses était que les travailleurs soient aussi bien protégés avec le SIMDUT harmonisé au SGH qu'avec le SIMDUT. Le SIMDUT avait une catégorie de danger pour les matières infectieuses ; on la conserve au Canada pour assurer aux travailleurs un degré de protection équivalent », explique Anne-Marie Filion. Par contre, comme il ne s'agit pas d'un symbole du SGH, il ne sera pas dans un cadre rouge, mais restera dans le cercle noir du SIMDUT avant harmonisation au SGH.

Sous le ou les pictogrammes, les étiquettes comprendront une mention d'avertissement et une ou plusieurs mentions de danger. Des conseils de prudence pour la manipulation des produits et des directives en cas d'exposition à ceux-ci doivent également figurer sur l'étiquette. Ces mentions figuraient déjà sur les étiquettes, mais l'innovation du SGH est d'exiger des énoncés avec des phrases normalisées. « Avec le SIMDUT, chaque fournisseur pouvait écrire les conseils de prudence ou les avertissements comme il l'entendait. Avec le SIMDUT harmonisé au SGH, tout le monde va utiliser la même terminologie. Il n'y aura pas de variations sur un thème ; les conseils de prudence, et les mentions d'avertissement et de danger seront toujours écrites de la même façon. Ce sera mieux pour les travailleurs », estime Anne-Marie Filion. Enfin, la mention indiquant qu'une fiche signalétique existe ne sera plus exigée sur l'étiquette du fournisseur.

Ces fiches vont cependant elles aussi subir des transformations majeures. Le nombre de sections passe de neuf à seize, mais surtout, les titres et l'ordre des sections deviennent immuables. Ainsi, les travailleurs n'auront plus à chercher dans la fiche l'information sur les dangers du produit ou à propos de l'équipement de protection individuelle à porter. Ils les trouveront toujours dans la section 2, « Contrôle de l'exposition/protection individuelle ».

Qui est concerné ?

L'utilisation des produits dangereux étant présente dans un éventail de secteurs industriels ainsi que dans les milieux hospitaliers et de la recherche, de nombreux travailleurs et employeurs auront à s'adapter au SIMDUT harmonisé au SGH. L'employeur devra s'assurer que les produits dangereux utilisés, manutentionnés ou entreposés sur le lieu de travail sont étiquetés et accompagnés d'une fiche de données de sécurité conformément au SIMDUT harmonisé au SGH. C'est évidemment valable pour les produits achetés, mais aussi pour les produits maison fabriqués et utilisés sur le lieu de travail. L'employeur devra aussi mettre à jour son programme de formation et d'information relatif au SIMDUT, et les employés seront tenus d'y participer.

Les inspecteurs de la CSST devront être formés aux nouvelles dispositions réglementaires. « On a commencé à préparer un programme de formation concernant les nouveaux pictogrammes, le contenu des étiquettes, les exigences des fiches de données de sécurité », indique Anne-Marie Filion, tout en précisant que les fonctions des inspecteurs seront similaires, à savoir s'assurer du respect des exigences législatives et réglementaires, notamment le programme de formation et d'information des travailleurs, et la conformité de l'étiquetage et la disponibilité des fiches dans le milieu de travail.

À l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux, une période de transition de trois ans et demi est envisagée pour effectuer la transition vers le SIMDUT harmonisé au SGH. « C'est un gros changement pour les travailleurs », concède Anne-Marie Filion. Mais ces changements permettront une meilleure communication des dangers grâce à des phrases normalisées sur les étiquettes et de l'information plus faciles à repérer sur les fiches de données de sécurité. Si le SGH facilite le commerce international, il sert aussi la santé et la sécurité des travailleurs.

 


  1. Le présent article a été rédigé avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les produits dangereux ainsi que du Règlement sur les produits dangereux. Certaines modifications contenues dans celui-ci pourraient donc avoir été modifiées depuis sa rédaction.