Les conditions gagnantes de l'assignation temporaire

Qu’elle soit physique ou psychologique, la lésion professionnelle assène un coup à l’employé, mais aussi à l’employeur.

Le premier, en arrêt de travail, sera bien sûr préoccupé par sa convalescence, et le second devra compenser une absence dans une équipe de travail et trouver une solution pour maintenir la productivité de son entreprise. Il existe pourtant une solution de rechange intéressante autant pour l’employé que pour l’employeur : l’assignation temporaire.

Un droit conféré à l’employeur en vertu de l’article 179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) lui permet d’assigner temporairement l’employé qui a subi une lésion professionnelle à d’autres tâches et de favoriser ainsi sa guérison jusqu’à ce qu’il soit capable de reprendre son emploi. Évidemment, les tâches doivent être compatibles avec la condition physique ou psychologique du travailleur, tout en étant favorables à sa réadaptation. Voici succinctement le cheminement que peut prendre la mise en place de l’assignation temporaire, décrit par Julie Courville, directrice générale de l’indemnisation et de la réadaptation à la CNESST. L’employeur peut remplir un formulaire d’assignation temporaire puis le remettre à l’employé. En cas de lésion, l’employé blessé peut aller consulter son médecin en emportant le formulaire d’assignation temporaire ainsi qu’une liste de tâches proposées par l’employeur. Le médecin devra alors juger de la capacité de l’employé à accomplir les tâches et signer le formulaire. « L’accord du médecin est obligatoire, et le travailleur a ensuite l’obligation de se conformer à l’assignation temporaire », commente Julie Courville. Toutefois, si le travailleur n’est pas d’accord avec le médecin, il peut contester l’assignation temporaire. Cette obligation de se conformer à l’assignation temporaire, ne devrait pas être vue comme une contrainte, car bien conduite, l’assignation temporaire contribue à la réadaptation de l’employé, diminue les risques de rechute et réduit les risques que la lésion devienne chronique. La CNESST met un formulaire à la disposition des employeurs qui a pour but de faciliter la démarche d’assignation temporaire. Il n’est pas obligatoire de remplir ce formulaire, mais les employeurs doivent en vertu de la LATMP être capables de démontrer qu’ils ont obtenu le consentement du médecin avant d’assigner temporairement un employé.

La reprise progressive du travail favorise la guérison des blessures autant physiques que psychologiques. Elle aide l’employé à réintégrer les gestes de son emploi ou à ne pas perdre de vue les dossiers en cours. Inversement, une absence prolongée augmente le risque de rechute au moment du retour au travail et diminue le sentiment d’appartenance à l’entreprise, au risque d’effriter la motivation de l’employé pour son travail.

Comme le dit Céline Laliberté, responsable de la santé-sécurité chez PVC Architectural, un fabricant de portes et fenêtres de quelque 25 employés, l’assignation temporaire est une formule gagnant-gagnant. À condition de réunir les conditions gagnantes avant, pendant et après l’accident.

Avant la lésion

Ce n’est pas le jour même de l’accident qu’il faut penser à l’assignation temporaire. L’employeur doit anticiper et faciliter sa mise en place en informant préalablement les employés du dispositif. « Avoir une politique de retour au travail connue et comprise des employés est un facteur de succès. Ils savent ce qui les attend et ce qu’ils doivent faire », estime Julie Courville. Encore faut-il que cette politique de retour au travail soit efficacement communiquée aux employés. Chez PVC Architectural, ils en sont informés dès leur arrivée dans l’entreprise. « Lorsque les travailleurs entrent chez PVC Architectural, toute la démarche leur est expliquée », décrit Céline Laliberté en ajoutant que la mutuelle à laquelle souscrit l’entreprise oblige celle-ci à avoir une marche à suivre efficace. En l’occurrence, l’efficacité suppose de ne pas avoir à chercher le formulaire et que l’employé sache d’emblée que son employeur lui remettra un formulaire rempli.

Pour faciliter le processus, l’employeur peut aussi réfléchir à l’avance à une liste de tâches, éventuellement secteur par secteur. Et pour une meilleure intégration de la procédure par les employés, il peut les impliquer dans cette réflexion. « La liste des tâches est en vue, les employés y ont accès en tout temps, et je leur demande souvent s’ils ont des suggestions », relate Céline Laliberté.

Lorsque survient la lésion

Bien informé, l’employé connaît la marche à suivre. Chez PVC Architectural, il sait qu’il doit remplir un rapport d’événement à faire signer par un responsable de santé-sécurité et se munir du formulaire d’assignation temporaire que son employeur a rempli ainsi que de la liste de tâches. L’employeur doit obtenir le consentement du médecin et ensuite informer le travailleur qu’il souhaite lui assigner le travail auquel consent le médecin. Un suivi étroit en amont, entre l’employé ayant subi une lésion et l’employeur ou le responsable de la santé-sécurité, facilite la démarche.

La liste de tâches est à cette étape du processus l’élément déterminant pour une assignation temporaire réussie. Les tâches doivent répondre à plusieurs critères. Pour éviter toute rechute, elles doivent évidemment être compatibles avec les capacités physiques et psychologiques de l’employé blessé tout en contribuant à sa réadaptation. Julie Courville donne plusieurs exemples. Si un travailleur a la capacité d’accomplir toutes ses tâches habituelles, mais pas à la même intensité, il peut bénéficier d’un horaire allégé. Sa tâche habituelle peut être adaptée de manière à en réduire l’exigence. « S’il doit transporter des charges, on lui fournit les outils pour qu’il n’ait pas à les transporter manuellement », détaille Julie Courville. Si les travaux physiques sont contre-indiqués, l’employé peut être affecté à des tâches d’ordre administratif, recevoir une formation pour développer ses compétences ou encore donner lui-même une formation à ses collègues. Au-delà du respect des capacités de l’employé, les tâches proposées doivent être productives pour l’entreprise. Il en va de l’intérêt économique de celle-ci, mais aussi de la motivation de l’employé, qui doit sentir que bien qu’il ait une lésion professionnelle, son travail fait fonctionner l’entreprise. « Il faut lui proposer de vraies tâches intéressantes, ce sera un facteur de succès », estime Julie Courville. « Dans le dernier accident qu’on a eu, le travailleur était assez polyvalent et ancien dans l’entreprise. On lui a donné le mandat de transmettre son expérience aux autres travailleurs dans les différents postes de travail », commente Céline Laliberté. Cela met à contribution le savoir-faire de l’employé tout en assurant son maintien dans l’entreprise.

« Idéalement, le travailleur est impliqué dans le début du processus. Sa collaboration pour déterminer les tâches qu’il sera en mesure de faire, les conditions de travail ou l’horaire est une des conditions de succès de l’assignation temporaire », complète Julie Courville.

Dans tous les cas, les tâches doivent être décrites en détail en incluant les mouvements, les positions, la charge de travail, les poids à manipuler, l’environnement de travail. C’est grâce à toutes ces précisions que le médecin sera en mesure d’évaluer l’adéquation entre les tâches proposées et la condition physique ou psychologique de l’employé blessé. Il pourra en outre donner son accord sur certaines tâches seulement. « La liste de tâches, c’est la clé, convient Céline Laliberté. S’il n’y a pas une bonne liste de tâches, le médecin peut ne pas être enclin à signer le formulaire. » De plus, des tâches mal décrites, qui seraient donc mal respectées, pourraient nuire à la guérison du travailleur et augmenter les risques d’une aggravation ou d’une rechute.

Le retour au travail

Une fois que l’employeur a obtenu le consentement du médecin et que l’employé a accepté de se conformer à l’assignation temporaire, tout est en place pour son retour progressif au travail. Les conditions pour une assignation temporaire réussie sont réunies, mais il reste encore à les respecter, c’est-à-dire que l’employé ne déroge pas aux tâches approuvées, ni de son plein gré ni sur la demande de l’employeur ou d’un supérieur. « L’employeur a la responsabilité de respecter les tâches proposées, sinon, on peut se retrouver avec un risque de rechute », prévient Julie Courville en ajoutant que le travailleur partage aussi cette responsabilité. Le suivi de l’employé par l’employeur ou le responsable de la santé-sécurité est donc indispensable pour vérifier le bon déroulement de l’assignation temporaire. D’ailleurs, la condition physique et psychologique de l’employé évolue et peut demander un ajustement de la nature des tâches ou de la charge de travail. « L’idée, c’est de faire progresser la personne vers son retour au travail », observe Julie Courville. Dans un tel cas, l’employé devra retourner voir le médecin avec une nouvelle proposition de tâches et la faire approuver. Céline Laliberté rapporte le cas d’un employé qui voulait accomplir une tâche non inscrite sur la liste approuvée par le médecin. « Il se sentait capable de la faire, évoque-t-elle. J’ai relancé le médecin pour lui faire approuver ce poste. » Cette évolution des tâches participe à la réadaptation physique et psychologique de l’employé, car la réappropriation des tâches qui lui sont propres joue favorablement sur sa motivation et sur son sentiment d’appartenance à l’entreprise. Dans le même ordre d’idées, l’employeur doit s’assurer que le retour au travail s’effectue dans une ambiance respectueuse.

Accord du médecin. Source : Shutterstock
Pour qu’une assignation temporaire puisse se réaliser, le médecin de l’employé victime d’une lésion doit préalablement donner son accord.
Source : Shutterstock

Les collègues doivent donc connaître la mécanique de l’assignation temporaire et comprendre les raisons d’un horaire de travail allégé ou de tâches autres. Cela favorise le maintien et la confiance au sein de l’équipe. Si l’employé en assignation temporaire se sent jugé par ses collègues, il risque de perdre sa motivation, ce qui peut nuire à sa progression vers la guérison. Or, la solution pour créer une ambiance de travail respectueuse de l’employé en assignation temporaire consiste à instaurer une politique de retour au travail connue de tous au sein de l’entreprise et donc à agir avant que ne survienne la lésion.