Prévenir la chute à tous les niveaux

Source : marcphotos.com
Source : marcphotos.com

On entend qu’un travailleur a chuté et aussitôt nous vient à l’esprit le décor d’un chantier de construction. C’est oublier que les travailleurs de la construction ne sont pas les seuls à travailler en hauteur. En l’occurrence, le bâtiment, une fois construit, demande de l’entretien et il faut monter sur le toit pour nettoyer un drain ou réparer une antenne. Même à l’intérieur, des mécaniciens doivent monter au plafond pour entretenir les conduits de ventilation, la tuyauterie et les gicleurs. Outre les bâtiments, les équipements industriels, parfois volumineux, exigent aussi de prendre de la hauteur. Idem pour le travail dans les entrepôts, les silos, les lignes électriques…

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de chuter de haut pour se blesser lourdement. En fait, tout le monde peut se sentir concerné. Qui n’est pas monté sur une chaise pour changer une ampoule ou pour quérir le contenu d’une étagère haut perchée? Dans les milieux de travail, les risques de chute ne manquent pas. Or, pour encadrer le travail en hauteur, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a pris du retard sur le Code de sécurité pour les travaux de construction. La CNESST s’est penchée sur la question pour arrimer les deux règlements.

Dans le plan d’action Construction, les chutes de hauteur sont ciblées par une politique de tolérance zéro. Il faut dire qu’entre 2012 et 2016, la CNESST a indemnisé annuellement 700 lésions causées par une chute sur un chantier de construction. Ce sont donc presque deux personnes qui, chaque jour, tombent et se blessent sur un chantier. Parfois même, elles se tuent, car 17 chutes furent fatales pour cette période! Pourtant, le secteur de la construction est loin d’avoir l’apanage des chutes, car sur la même période, la CNESST a enregistré pour tous les autres secteurs confondus 3 300 indemnisations annuelles à la suite d’une chute et 28 décès. Les chutes ne font donc pas des victimes uniquement sur les chantiers de construction et il y a bien d’autres métiers qui mettent les travailleurs en danger de chute. Les laveurs de vitres, suspendus dans leur plateforme sur le flanc des bâtiments viennent naturellement en tête, de même que les élagueurs, qui semblent faire les acrobates dans les arbres. Mais il y a aussi le déneigement sur les toits, le chargement de véhicules, l’entretien des bâtiments ou des lignes électriques, les activités d’entreposage, la fabrication d’équipement de grande taille… « Par exemple, dans le secteur aéronautique, quand on assemble, peint ou entretient un avion, à cause de la dimension, on doit travailler en hauteur », illustre Waguih Geadah, ingénieur coordonnateur à l’Association sectorielle Fabrication d’équipement de transport et de machines (ASFETM). Les situations qui exposent le travailleur au risque de chute sont très variées, comme en témoigne cet accident survenu en 2016 lors d’un chargement de maïs dans une meunerie. Un travailleur, monté sur la remorque pour débloquer l’écoulement des grains de maïs, a perdu l’équilibre et a fait une chute de 4,9 m. Il ne s’en est pas relevé. Ou encore cet accident survenu en 2012 dans une c arrière où l’opérateur d’une chargeuse a basculé dans le vide avec sa machine. Le risque de chute guette n’importe qui, car comme le rappelle Andrée Bouchard, conseillère en santé et sécurité à la Confédération des syndicats nationaux, « on peut débouler dans un escalier ou tomber d’un escabeau et se blesser gravement ». D’ailleurs, en 2003, la gérante d’un commerce de Terrebonne, montée sur un escabeau pour changer une ampoule, est tombée et est décédée! Autant dire que le risque de chute est présent dans tous les milieux de travail et à tous les niveaux.

Une hiérarchie à ne pas oublier

Le premier réflexe pour se protéger contre les chutes est de mettre un harnais et de s’attacher. Pourtant, le danger est toujours présent, car le harnais n’élimine pas la hauteur. Aussi, comme le souligne Waguih Geadah, le premier réflexe devrait être de remettre en question le travail en hauteur. C’est d’ailleurs l’essence de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). « La LSST dit qu’il faut éliminer le danger à la source, poursuit Waguih Geadah. Dans le cas du travail en hauteur, pour prévenir les chutes, il faut essayer de ne pas travailler en hauteur et autant que possible de faire le travail au niveau du sol ». Comment? En repensant les procédés de fabrication ou la conception des installations. « Dans la fabrication des avions, des installations qui se faisaient auparavant sur l’aile, une fois cette dernière montée, comme installer l’aileron, se font maintenant sur le gabarit, au sol. Quand tout est assemblé, on fixe alors l’aile au fuselage », illustre Waguih Geadah. De même, la charpente d’une toiture peut être assemblée au sol, puis levée d’un bloc à l’aide d’une grue sur les murs de la maison. Parfois, pour réduire le travail en hauteur, il faut savoir anticiper l’utilisation et l’entretien des équipements. « Quand on installe des conduites d’eau ou de gaz au plafond, on ne pense pas toujours qu’un jour, il faudra remplacer les valves ou lire des cadrans », observe Waguih Geadah. « Si un appareil nécessite de monter pour prélever un échantillon ou prendre une lecture, il faut faire en sorte que le travail puisse se faire à partir du sol », illustre encore Dorothée Vallée, ingénieure et conseillère-experte du secteur de la construction à la CNESST.

Source : Robert Etcheverry
Pour sécuriser le travail sur le dos rond et lisse d'un camion-citerne, il est possible d'aménager une plateforme avec un plancher rugueux et des garde-corps.
Source : Robert Etcheverry

Mais évidemment, monter sera parfois inévitable. Alors, conformément au principe de hiérarchie des moyens de prévention préconisé par la CNESST, lorsque éliminer le danger à la source n’est pas possible, il faut le contrôler par des moyens collectifs qui limitent l’exposition et réduisent la probabilité d’accident. Dans le cas des risques de chute, il s’agit d’installer des passerelles, des plateformes ou des échafaudages qui offriront une surface de travail stable et qui, munis de garde-corps, empêcheront de tomber. Par exemple, pour sécuriser le travail sur le dos rond et lisse d’un camion-citerne, il est possible d’aménager une plateforme avec un plancher rugueux et une balustrade pliable lors de la conception. En l’absence de passerelle et si l’intervention est trop ponctuelle pour justifier un tel aménagement, la meilleure solution est de monter avec un appareil de levage de personnes, comme une plateforme élévatrice ou une nacelle, elles aussi munies de garde-corps. Comme le dit la campagne Construction de la CNESST : pour prévenir les chutes de hauteur, les plateformes élévatrices permettent de « garder les pieds au sol même en hauteur ». Le travailleur sera beaucoup plus à l’aise pour réaliser ses tâches, les pieds bien campés sur la plateforme, qu’en équilibre sur une échelle. Mais parfois, il n’y a pas d’autres solutions que de monter sur une échelle ou un escabeau, ou de s’approcher du vide, voire de travailler dans le vide. Alors, conformément au principe de hiérarchie des moyens de prévention, il faudra utiliser des équipements de protection individuelle pour réduire le risque en retenant ou en amortissant la chute. Le travailleur devra alors être équipé d’un harnais de sécurité et s’attacher à une ligne de vie ou à un point d’ancrage prévu à cet effet.

La hiérarchie chez INTO

Située à Montréal, INTO conçoit, fabrique et installe des systèmes d’accès pour l’entretien des bâtiments. Selon les besoins du client et la configuration des lieux, l’entreprise conçoit des ancrages, des garde-corps, des systèmes de protection collective tels que la ligne de vie horizontale, des plateformes de travail suspendues sur bossoirs, des échelles mobiles pour les verrières… « On va toujours en premier vers l’installation d’un système collectif avec des garde-corps. Le harnais, c’est la dernière option », soutient Stéphane Gagnon, ingénieur, directeur des ventes, ingénierie marketing et responsable santé et sécurité chez INTO. Il donne l’exemple des garde-corps mobiles, qui permettent de travailler en sécurité dans l’ouverture d’une fenêtre. Le garde-corps est retenu par un système de pattes qui se déploient en opposition sur les murs et le plafond sans les endommager. Pour les toits, il mentionne les garde-corps autoportants munis de contrepoids pour les empêcher de basculer. « Le système est calculé, testé par des firmes, assure-t-il. Il est simplement posé sur le toit et protège un employé qui doit travailler en bordure du toit ou près d’une unité mécanique, par exemple ». Nous proposons également les lignes d’avertissement pour aider les gens à respecter certaines limites. Toutefois, il déplore se buter parfois à des considérations esthétiques : « On doit protéger les travailleurs, mais on nous dit que le système ne doit pas être visible de la rue parce que ce n’est pas beau. Si, pour des raisons esthétiques, nous ne pouvons installer de garde-corps, on installe plutôt une ligne de vie ou un système d’ancrage ponctuel ». Pour les travaux devant être effectués de l’intérieur, nous proposons le système d’ancrage mobile « SYAM », qui permet de travailler en sécurité dans l’ouverture d’une fenêtre, d’une porte ou d’un balcon sans protection. Le dispositif est retenu par un système de pattes, qui se déploient en opposition sur les murs et le plafond sans les endommager.

Le principe de hiérarchie des moyens de prévention

PREMIER RÉFLEXE

Remettre en question le travail en hauteur pour éliminer le danger à la source.

Par exemple, si un appareil nécessite de monter pour prélever un échantillon ou prendre une lecture, il faut faire en sorte que le travail puisse se faire à partir du sol.

DEUXIÈME RÉFLEXE

Contrôler le danger par des moyens collectifs qui limitent l’exposition et réduisent la probabilité d’accident.

Par exemple, installer des passerelles, des plateformes ou des échafaudages qui offriront une surface de travail stable.

TROISIÈME RÉFLEXE

Utiliser des équipements de protection individuelle pour réduire le risque en retenant ou en amortissant la chute.

Par exemple, équiper le travailleur d’un harnais de sécurité et l’attacher à une ligne de vie ou à un point d’ancrage.

Du programme de prévention à la formation

La hiérarchie des moyens de prévention répond à la diversité des situations de travail en hauteur. Mais dans la réalité des milieux de travail, la complexité des situations peut laisser place à l’improvisation si des procédures de travail ne sont pas clairement établies, notamment par le programme de prévention. « Le programme de prévention doit couvrir les activités de l’entreprise. S’il y a du travail en hauteur, l’entreprise doit en parler dans son programme de prévention », soutient Dorothée Vallée, en rappelant que conformément au Règlement sur le programme de prévention, celui-ci doit identifier les risques auxquels les travailleurs sont exposés, et énoncer les mesures de prévention à mettre en place ainsi que les mesures de contrôle pour s’assurer que ses mesures sont appliquées. Les mesures de contrôle sont essentielles pour que le programme de prévention ne reste pas lettre morte. Et pour s’assurer que les mesures de prévention sont appliquées, les travailleurs doivent être formés. Ils doivent savoir identifier les risques, planifier leur tâche, choisir le bon équipement, savoir l’utiliser, et même l’inspecter. En toute rigueur, il est de la responsabilité de l’employeur de fournir un équipement en bon état. « Habituellement, commente Dorothée Vallée, l’employeur forme un travailleur à l’inspection qui aura la responsabilité d’inspecter l’équipement selon la fréquence retenue. » Cette fréquence est recommandée par le fabricant ou dictée par une norme. « Dans les normes, il y a des critères de rejet de pièces d’équipements. Par exemple, un harnais qui a servi lors d’une chute ne doit pas être réutilisé », précise Dorothée Vallée. Mais entre deux inspections, les accessoires peuvent se détériorer, de sorte que le travailleur doit lui aussi être vigilant et vérifier son intégrité. En 1995, dans une usine de la Beauce, un travailleur a chuté mortellement d’un escabeau. Si le mauvais état des pièces mobiles de l’escabeau avait été détecté, il serait peut-être encore en vie. En outre, selon l’article 51 de la LSST, l’employeur doit fournir un matériel sécuritaire et s’assurer de son maintien en bon état. Selon l’article 49 de la LSST, un travailleur a l’obligation de participer à l’identification et à l’élimination des risques en signalant qu’un équipement est défectueux, par exemple. « C’est une démarche paritaire qui implique une collaboration entre l’employeur et le travailleur », rappelle Dorothée Vallée.

Enfin, si malgré toutes les précautions et les mesures de prévention, l’accident survient, il faut être prêt à secourir le travailleur, qu’il ait chuté au sol ou qu’il soit suspendu dans son harnais.

Du concret chez Produits forestiers D. G.

En Beauce, non loin de la frontière américaine, Produits forestiers D. G. est une entreprise de transformation de bois résineux. Elle produit du bois de sciage de pin, d’épinette et de sapin, de dimensions variables, vert ou sec… et tous ces morceaux de bois sont convoyés selon leurs caractéristiques dans les cages métalliques d’un vaste classeur de 6 mètres de hauteur. Le travail est automatisé, mais il arrive qu’un morceau de bois glisse ou tombe de travers et bloque le système. Un travailleur doit alors intervenir manuellement à la hauteur du morceau de bois récalcitrant pour le remettre en place. En priorité, il tentera d’atteindre le morceau de bois avec une gaffe. Sinon, équipé d’un harnais, il devra monter dans une échelle et une fois en haut, s’attacher à la ligne de vie pour entrer dans le classeur à énergie zéro. « Il a un coulisseau fixé à la ligne pour descendre jusqu’aux planches et qui l’arrête s’il tombe. Il faut qu’il soit attaché, il est au-dessus des planches, et elles peuvent s’effondrer », décrit Daniel Lagrange, le coordonnateur santé et sécurité de l’entreprise.

En plus de travailler avec les classificateurs de bois, des mécaniciens auront aussi à monter dans le classeur ou dans les installations mécaniques du bâtiment en cas de réparation ou d’entretien. « On essaie le plus possible de travailler au sol. S’il y a un moteur à réparer, on va le chercher avec la nacelle et on le répare en bas. Parfois, il n’y a pas le choix de faire la réparation en haut, et la nacelle place le mécanicien juste au niveau du moteur. C’est plus sécuritaire qu’avec une échelle. Il y a un garde-corps et la personne est aussi attachée », relate Daniel Lagrange.

Tout est spécifié dans le programme de prévention. « C’est écrit d’utiliser les gaffes plutôt que d’entrer dans le classeur, de prendre la nacelle plutôt que l’échelle. On essaie d’éliminer le travail en hauteur. Si on prend l’échelle, il faut s’assurer de s’attacher en haut et qu’une deuxième personne en bas tient l’échelle », poursuit-il. Chaque année, le programme de prévention est mis à jour et les équipements sont inspectés.

Tous les employés qui ont à travailler en hauteur reçoivent une formation de base à leur arrivée. Daniel Lagrange est lui-même accrédité comme formateur sur le travail en hauteur. Il complète la formation de base par une formation théorique et pratique plus exhaustive, d’une durée de cinq heures. En cas d’accident, des caméras placées à certains endroits et les travailleurs à proximité permettent de voir si une personne a chuté. Les secouristes peuvent lui venir en aide depuis les passerelles ou en empruntant la nacelle si la personne n’est pas atteignable du sol. Les secouristes vont alors stabiliser le blessé en attendant les unités d’urgence.

Qu’en dit la réglementation?

Sur les chantiers de construction, la santé et la sécurité est réglementée par le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Dans les autres milieux de travail, regroupés sous l’appellation d’« établissements », c’est le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) qui prévaut. Les deux règlements découlent de la LSST, mais la prévention contre les chutes n’y est pas décrite de la même façon.

Le CSTC a été révisé en 2001 pour mettre l’accent sur les équipements de protection collective plutôt qu’individuelle, et en 2014 pour introduire le concept de ligne d’avertissement et effectuer la mise à jour des normes citées. Le travail en hauteur y est spécifiquement encadré par la sous-section 2.9, justement intitulée « Protection contre les chutes ». Elle commence par l’article 2.9.1, qui décrit les situations de travail en hauteur où le travailleur doit être protégé. C’est là qu’il est écrit, comme on l’entend souvent, que le travailleur doit être protégé s’il risque de tomber de plus de 3 mètres de sa position de travail. Mais l’article va plus loin et invite à considérer que dans certaines situations, des chutes de moins de 3 mètres peuvent être tout aussi dangereuses et mal se terminer. Le travailleur devra donc aussi se protéger s’il y a risque de tomber dans un liquide ou une substance dangereuse, sur une pièce en mouvement ou sur une machine ou des matériaux présentant un danger. L’article énonce ensuite les mesures de sécurité à prioriser en suggérant la hiérarchie des moyens de prévention : ramener le travail au sol, installer des moyens de protection collective, comme un garde-corps ou un filet de sécurité, et finalement recourir à un équipement de protection individuelle, comme le harnais. Dorothée Vallée précise que le harnais est également exigé, et même prescrit par le fabricant pour les nacelles à bras télescopique. Elle explique que la nacelle et le travailleur sont déportés à l’extérieur de la base de l’appareil et que le levage peut induire un effet de levier, qui pourrait déséquilibrer le travailleur, voire le projeter hors de la nacelle.

Suivent des articles précisant les conditions d’installation et d’utilisation des garde-corps, des filets de sécurité et de la ligne d’avertissement. Cette dernière a été introduite dans le CSTC comme un moyen de prévention supplémentaire permettant de faciliter la réalisation de certains travaux pour assouplir la réglementation et faciliter le travail. Il s’agit d’une ligne matérialisée par des fanions installée à 2 mètres ou plus du bord d’un toit et au-delà de laquelle le travailleur doit être protégé contre les chutes par un garde-corps ou un harnais. Mais à l’intérieur de cette ligne, il peut effectuer son travail sans se protéger. « Ce sont des supports espacés tous les 1,5 m à 2 m, reliés par une chaînette, avec des fanions à une hauteur d’un mètre. C’est une ligne physique et psychologique que le travailleur ne doit pas dépasser », dépeint Stéphane Gagnon. Les articles de cette sous-section renvoient à d’autres articles dans la section des équipements de protection individuelle pour spécifier l’installation, l’utilisation et la résistance des harnais, des ancrages et des lignes de vie.

De son côté, l’IRSST a aussi conçu un outil (www.irsst.qc.ca/scah ) pour aider les ingénieurs à concevoir ces systèmes selon les normes en vigueur. Les échelles et les escabeaux sont traités dans la section « Chantiers de construction », et là aussi, reprenant le principe de la hiérarchie des moyens de prévention, il est écrit à l’article 3.5.1 que « lorsqu’il n’y a pas d’escalier, de rampe, de passage ou d’équipement mécanique conçu pour le levage des personnes, des échelles doivent être utilisées pour accéder à un lieu de travail ». L’échelle est donc le dernier recours.

Dans le RSST, la protection contre les chutes est encadrée beaucoup plus succinctement. Contrairement à ce que l’on retrouve dans le CSTC, le travail en hauteur ne fait l’objet d’aucune section spécifique dans le RSST. Pourtant, ce dernier contient une section pour encadrer le travail en espace clos et une autre pour le travail en plongée. Il faut se contenter de deux articles : le 324, stipulant que les « travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage présentant un danger de chute doivent être effectués à l’aide d’échafaudages, de plateformes de travail, de passerelles, d’échelles portatives, de harnais de sécurité ou d’un autre équipement approprié », et le 346, précisant que « le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail ». Dans la section sur l’aménagement des lieux, d’autres articles donnent des spécifications sur les échafaudages, les garde-corps, les échelles, les passerelles, les ouvertures horizontales ou verticales. Et dans la section sur la manutention et le transport du matériel, d’autres articles énoncent des principes pour prévenir la chute d’un travailleur monté dans une nacelle ou un chariot élévateur.

Un décalage source d’ambiguïtés

« Le CSTC est plus précis que le RSST », estime Jean Massé, président de Services d’ingénierie Jean Massé (SIJM) et de SIJM Construction. Ingénieur spécialisé en santé et sécurité au travail dans le domaine de la prévention des chutes, il conçoit et fabrique des appareils et accessoires de levage, des grues, des nacelles et des ponts roulants pour travailler sur les bâtiments et dans les établissements industriels.

« Le RSST est sommaire sur la résistance des ancrages. L’employeur d’un établissement qui veut installer une ligne de vie sur son édifice doit avoir recours à un ingénieur spécialisé qui maîtrise les normes de prévention des chutes et la dynamique des chutes. Le CSTC, en plus des normes, requiert qu’un plan d’utilisation soit préparé pour assurer que le concept de sécurité prévu par l’ingénieur est suivi et respecté », explique l’ingénieur.

Source : Fives Services inc.
Un travailleur s’affaire à l’inspection d’un pont roulant. Le travailleur doit garder les pieds au sol et à cet effet, on utilise la nacelle plutôt que l’échelle.
Source : Fives Services inc.

Le RSST est d’autant plus difficile à appliquer qu’en l’absence de révision récente, certaines normes sont également désuètes; comme celle sur les harnais, datant de 1990! Cette norme a pourtant été rééditée en 2012 et confirmée en 2016. Un employeur devrait-il dénicher de vieux harnais dans l’inventaire des invendus des équipementiers pour se conformer au règlement ou acheter des équipements conformes aux normes en cours? « Si un employeur achète un harnais nouvellement conçu, celui-ci ne répond pas à la norme prévue par le RSST! », souligne Dominique Malo, conseiller cadre santé, sécurité et relations du travail au Conseil du patronat. D’autres normes du RSST sur les systèmes d’ancrage dataient même de 1969!

De plus, le RSST encadre les chutes de plus de 3 mètres sans tenir compte des autres situations de chutes dangereuses comme le fait le CSTC.

Enfin, ce décalage entre les deux règlements est source d’ambiguïté pour les entreprises du secteur des établissements et des chantiers de construction et qui doivent naviguer entre les deux règlements. « Les entreprises de génie civil réalisent des travaux de construction sur des chantiers, mais certaines ont aussi des carrières qui sont considérées comme établissements. Les fabricants d’ascenseurs, les loueurs d’échafaudages sont des établissements, mais ils installent leurs ascenseurs et leurs échafaudages sur des chantiers de construction. Les donneurs d’ouvrage comme le ministère des Transports ou Hydro-Québec sont des employeurs en établissements et ils donnent des contrats à des entrepreneurs en construction qui réalisent des travaux dans leurs installations », illustre Dorothée Vallée. Selon ses activités, INTO doit aussi passer d’un règlement à l’autre. Les employés d’INTO qui installent un système d’ancrage sur un bâtiment en construction doivent observer le CSTC. Mais le système d’ancrage doit être conçu pour les futurs travailleurs qui viendront laver les vitres du bâtiment et qui devront observer le RSST. INTO prévoit ses conceptions d’ancrages et autres items en fonction de l’ensemble des règlements et des normes les plus strictes. Par ailleurs, les employés d’INTO effectuent eux-mêmes des inspections annuelles ou des entretiens sur des bâtiments et doivent aussi se conformer au RSST. « Actuellement, ce n’est pas clair. Quel règlement s’applique où et comment? Les clients nous questionnent constamment à ce sujet. Si le CSTC et le RSST sont au diapason, ça lèvera les ambiguïtés. Les travailleurs de différents corps de métier n’auront plus à tenir compte des différences », abonde Stéphane Gagnon. Ses échanges, discussions et conseils auprès des architectes, des entrepreneurs ou des gestionnaires de bâtiments s’en trouveraient aussi facilités, de même que le travail des inspecteurs de la CNESST qui visitent ses situations hybrides.

Modification réglementaire en vue

Un double constat s’impose : le travail en hauteur dans les établissements fait beaucoup de victimes et la protection contre les chutes dans le RSST n’a pas évolué au même rythme que dans le CSTC. Un comité, constitué de membres de la CNESST et de représentants syndicaux (dont Andrée Bouchard) et patronaux (dont Dominique Malo), s’est donc mis à la tâche en 2014 pour réviser la réglementation. Comme pour chaque révision réglementaire, le comité a commencé par faire un état des lieux. « On a analysé les accidents de chute de hauteur pour voir si la réglementation actuelle était suffisante ou s’il fallait ajouter des éléments », relate Dominique Malo. Il s’est avéré qu’il y avait lieu d’harmoniser le RSST avec le CSTC, d’actualiser les normes et de réviser quelques articles. « On suit la logique de l’article 2.9.1 du CSTC et on l’a appliquée au RSST », ajoute Dorothée Vallée. Pour rappel, il s’agit de l’article qui ouvre la sous-section « Protection contre les chutes » et qui décrit les situations de travail en hauteur où le travailleur doit être protégé et priorise les mesures de prévention. « On a regardé ce que le CSTC a fait et la pertinence d’harmoniser complètement ou non. On n’envisage pas de faire du copier-coller, on fait des adaptations parce que les situations en établissement ne sont pas les mêmes que sur un chantier de construction », précise Andrée Bouchard. Le comité doit donc circonscrire les conditions de chutes dangereuses rencontrées dans les établissements et déterminer les mesures de prévention appropriées. Dorothée Vallée donne l’exemple des employés de zoo qui nourrissent les ours polaires et qui n’ont pas intérêt à tomber dans leur enclos! Cet exemple insolite et inattendu illustre bien la diversité des situations de chutes dangereuses en établissements et soulève par conséquent le défi de les règlementer. « On apporte des dispositions qui doivent être applicables dans des secteurs d’activité aussi différents que l’émondage, le transport, le lavage de vitres, le commerce de détail… alors que ces secteurs ont des activités très différentes et utilisent des équipements différents. Comment écrire un article de règlement qui répond à tous les secteurs sans créer des problèmes d’application? », questionne Dominique Malo. « La réglementation ne doit pas être là pour empêcher de travailler, mais pour empêcher les accidents », observe également Andrée Bouchard. La présence dans le comité de représentants syndicaux et patronaux de divers secteurs permet justement d’analyser la pertinence des nouveaux éléments réglementaires, d’anticiper les difficultés d’application et de les résoudre.

Quoi de neuf?

Le RSST s’enrichira donc d’une nouvelle section sur la protection contre les chutes. À l’instar de l’article 2.9.1 du CSTC, de nouveaux articles énonceraient les conditions pour lesquelles un travailleur doit se protéger contre les chutes. « On veut aussi introduire le principe de hiérarchie des moyens, qui sont d’abord d’éviter que le travailleur ait à monter, puis de mettre un garde-corps pour empêcher la chute, et finalement de mettre un harnais pour arrêter la chute », complète Dominique Malo. On précisera les situations où le garde-corps doit être mis en place et introduira la notion de ligne d’avertissement déjà présente dans le CSTC, mais qui fait défaut au RSST. « On l’introduirait pour les travaux sur les toits dont la pente est inférieure à 15 degrés, comme le déneigement ou sur les terrains en bordure d’escarpement, comme lors du dynamitage », explique Dorothée Vallée. Mais elle prévient que la ligne d’avertissement ne vise pas à remplacer le garde-corps lorsque celui-ci est requis par un autre article. Elle peut être utilisée pour les travaux cités plus haut à plus de 2 mètres du bord du vide. Au-delà de cette ligne, le RSST exigera de protéger le travailleur avec un autre moyen reconnu de protection contre les chutes. Stéphane Gagnon accueille avec satisfaction cette mesure envisagée. « C’est parfait pour les situations comme le déneigement des toits, approuve-t-il. La ligne dit au travailleur de déneiger à l’intérieur de la zone délimitée. » Il préconise d’aller chercher la neige au-delà de la ligne à l’aide de grandes pelles passées sous la ligne tout en restant à l’intérieur de la ligne et d’installer à quelques endroits un garde-corps autoportant comme portillon à neige pour déverser la neige en bas. « Sur les toits des grandes surfaces, des ateliers municipaux, sur les toitures en acier, au lieu de mettre un garde-corps partout, ce qui est coûteux, ou des ancrages ponctuels, qui sont encombrants pour le travail, on a proposé de délimiter une zone périphérique et de prévoir deux ou trois endroits, protégés par un portillon et délimités au sol, pour pousser la neige, poursuit Stéphane Gagnon. On croit qu’un client qui respecte ses employés doit installer de façon permanente une zone de garde-corps sécurisée et de ligne d’avertissement sur le périmètre du toit. Pour moi, c’est une solution gagnante. » Les exigences sur l’installation de cette ligne d’avertissement ainsi que sur les harnais et les ancrages sont précisés, avec mise à jour des normes, dans la section sur les moyens de protection individuelle et collective.

Les articles de la section « Aménagement des lieux » touchant les plateformes et les passerelles sont également étudiés pour assurer leur harmonisation avec leurs homologues du CSTC. « On a cette préoccupation tout au long de l’exercice. On ne veut pas qu’un garde-corps ou une passerelle temporaire en établissement ait des exigences différentes dans le RSST et le CSTC », rappelle Dorothée Vallée. Les articles sur les échelles et escabeaux font également l’objet d’une révision plus approfondie pour préciser les conditions d’installation et d’utilisation et les utilisations prohibées. Ces équipements doivent non seulement être fabriqués, mais aussi certifiés conformes à la norme en vigueur. « La certification faite par une tierce partie apporte une meilleure garantie pour l’utilisateur », estime Waguih Geadah.

Opération diffusion

Le moment venu, le Conseil du patronat relaiera l’information aux diverses associations patronales. « On a le rôle de donner le signal, et ensuite ce sont les mutuelles et les associations patronales sectorielles qui ont le rôle d’informer et de former les employeurs. Elles sont mieux placées parce qu’elles vont l’adapter à leur réalité sectorielle, ce qui est davantage dans leurs mandats », commente Dominique Malo. Les séances d’information sur la modification réglementaire sont aussi, selon lui, l’occasion de rappeler des notions de base et de vérifier la conformité du matériel. L’ASFETM, en tant qu’association sectorielle paritaire, se doit aussi de faire connaître les changements aux règlements. « Chaque modification de règlement doit faire l’objet d’une campagne de communication, confirme Waguih Geadah. On va mettre un article sur notre site Web et nos formations seront mises à jour ». Même son de cloche du côté syndical. « On met chaque nouvelle réglementation en ligne sur notre site Web, on l’intègre dans nos formations et on informe nos fédérations », mentionne également Andrée Bouchard. Elle insiste sur l’importance d’illustrer les sessions de formation avec des situations concrètes adaptées au milieu de travail. « Un règlement tout seul, c’est sec. Si le règlement dit d’inspecter les échelles et les escabeaux pour voir s’ils sont en bon état, il faut expliciter ce que veut dire être en bon état. Est-ce que les barreaux sont solides, est-ce qu’il y a du jeu, est-ce que la marche est bosselée…? Dans la formation, on indique aux travailleurs les éléments à inspecter ». Il reste à s’assurer que les travailleurs concernés reçoivent l’information et la formation, ce qui n’est pas systématique dans les petits milieux de travail qui ont moins de ressources. C’est pour cette raison qu’Andrée Bouchard souhaite la production d’outils simples et visuels à l’intention des petits syndicats, pour que le mot se répande le plus largement possible.

L’harmonisation entre les deux règlements devrait faciliter la prévention des chutes de hauteur en levant les ambiguïtés, en laissant moins de place à l’interprétation et en actualisant les normes. Mais il ne faut pas oublier qu’il n’est pas nécessaire de prendre de la hauteur pour tomber. « Les chutes de hauteur sont les plus spectaculaires, mais beaucoup de chutes se produisent de plein pied, en marchant », rappelle Waguih Geadah. « Il reste du travail à faire pour les chutes de même niveau », estime également Andrée Bouchard. L’occasion est bonne de rappeler que débarrasser le plancher de tout ce qui n’a pas à y traîner peut éviter des chutes et de nombreux accidents.


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