Le contrôle de l'énergie électrique sur les chantiers de rénovation

Source : CNESST
Source : CNESST

Depuis longtemps, les chantiers de rénovation sont des endroits où des accidents mortels causés par un mauvais contrôle de l’énergie électrique surviennent.

Voilà plus d’un an que les articles 2.20.1 à 2.20.14 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) sont en vigueur. Ces articles de la sous-section 2.20 traitent du contrôle de l’énergie et s’appliquent autant à la zone dangereuse d’une machine qu’à une installation électrique.

Selon le guide Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies, publié par la CNESST, le terme « installation électrique » est défini comme « toute installation comprenant de l’équipement ou de l’appareillage servant à produire, à transmettre, à transformer, à distribuer ou à utiliser l’énergie électrique, ou à alimenter avec celle-ci ».

Récemment, la CNESST a enquêté sur deux accidents mortels impliquant des électriciens dans des chantiers de réfection de locaux commerciaux. Ces décès auraient pu être évités si l’on avait observé les principes du contrôle de l’énergie en travaillant hors tension. Dans un premier temps, nous ferons l’étude de ces cas et, dans un deuxième temps, nous indiquerons de quelle manière les articles de la sous-section 2.20 du CSTC doivent être appliqués pour éviter de tels drames.

Comme on peut le constater, ces deux accidents se sont produits dans des conditions quasiment similaires et ils auraient pu être évités par l’application de mesures de prévention adéquates. En aucun temps la présence d’électricité n’est justifiée pour ce genre de travaux, que ce soit le déplacement ou le démontage d’appareillages. En effet, la norme CSA Z462-15 – Sécurité en matière d’électricité au travail stipule que seuls les travaux de mesurage ou de dépannage ainsi que les travaux pour lesquels une mise hors tension donnerait lieu à des dangers supplémentaires ou à un risque accru peuvent être accomplis sous tension, et ce, selon les exigences de cette norme. Pour tous les autres travaux de nature électrique, la norme demande de les effectuer hors tension en créant un environnement propice au travail sans danger électrique, notamment en utilisant le cadenassage pour le contrôle de l’énergie électrique. La sous-section 2.20 du CSTC décrit de quelle manière le cadenassage doit être effectué.

Bonne méthode de travail selon la sous-section 2.20 du CSTC

Lors du déplacement d’appareils électriques, il est important de mettre hors tension les circuits sur lesquels on intervient et d’en contrôler la remise sous tension. Pour ce faire, on doit respecter les articles cités à la sous-section 2.20 du CSTC. Des procédures de cadenassage doivent d’abord être élaborées pour indiquer les étapes de mise hors tension du circuit, telles que la mise à l’arrêt de l’appareil, l’emplacement du point de coupure et sa neutralisation ainsi que la vérification de la mise hors tension et du matériel à utiliser (cadenas, moraillon…) pour procéder au cadenassage. De plus, ces procédures doivent être révisées et approuvées par la personne responsable de la méthode de contrôle de l’énergie qui aura été désignée par le maître d’œuvre.

Les électriciens qui auront à utiliser ces procédures devront suivre une formation sur le sujet et obtenir, du maître d’oeuvre, une autorisation écrite qui leur permet de contrôler l’énergie électrique. Pour terminer, chaque travailleur qui participe aux travaux devra installer son cadenas à cléage unique à l’endroit prévu par la procédure. Il est à noter que tout le matériel nécessaire au cadenassage devra être fourni par le maître d’oeuvre du chantier ou par l’employeur de l’électricien si ce dernier est mandaté pour le faire par une entente.

En plus de ce qui vient d’être énuméré, lors de la désinstallation complète d’appareillages électriques dans un local, l’utilisation d’une alimentation temporaire pour les circuits réservés à l’éclairage et à la mise en marche des outils devrait faire partie des mesures de prévention envisagées. L’alimentation temporaire devra respecter les exigences énoncées dans la section 76 du chapitre V – « Électricité du Code de construction du Québec ». Tous les travailleurs, qu’ils soient électriciens ou non, qui se trouvent dans l’aire des travaux devront apposer leurs cadenas à l’endroit prévu à cet effet.

De la sécurité sur nos chantiers

Depuis trop longtemps, les électriciens mettent leur vie en danger lors de travaux de réfection d’installations électriques. L’adoption de ces méthodes sécuritaires demandera un effort supplémentaire autant aux travailleurs qu’aux gestionnaires. Par contre, par l’application des principes de contrôle de l’énergie énoncés dans le CSTC et dans la norme CSA Z462-15, les chantiers de rénovation où travaillent de nombreux électriciens seront désormais plus sécuritaires!

Autopsie d'accidents : déplacement d'appareillages électriques

Le 18 août 2015, un apprenti électricien monte dans un escabeau pour déplacer des luminaires du type néon alimentés à 120 volts. Alors qu’il dénude un fil sous tension, il reçoit une décharge de 120 volts et tombe au sol. Le travailleur meurt sous l’effet combiné de la chute et de la décharge électrique.

L’enquête de la CNESST a démontré qu’aucun moyen n’avait été pris pour s’assurer de la mise hors tension des circuits d’éclairage durant les travaux. Les disjoncteurs associés aux luminaires étaient utilisés comme interrupteurs et accessibles à tous. Bien que le programme de prévention de l’entreprise demande la mise hors tension et le cadenassage des circuits, aucun des travailleurs n’était au courant des directives à suivre lors de travaux d’installation.

Autopsie d'accidents : démontage de circuits électriques

Le 17 septembre 2015, un électricien démonte divers circuits électriques lors de travaux de démolition sélective qui visent à réorganiser l’intérieur d’un bâtiment commercial. Alors qu’il coupe un fil dans une boîte de jonction de 600 volts, sa main gauche entre en contact avec une pièce sous tension. Il meurt électrocuté. L’enquête a révélé que la méthode de démontage des circuits électriques était déficiente, car le travailleur pouvait entrer en contact avec des éléments sous tension. En effet, certains circuits avaient été mis hors tension avec des disjoncteurs, et les travailleurs utilisaient du ruban isolant comme méthode de contrôle. Tout comme dans l’accident précédent, on note qu’une directive de mise hors tension et de cadenassage faisait partie du programme de prévention, mais qu’elle était inconnue des travailleurs.


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