Nouvelles balises réglementaires pour le milieu forestier

Pour le travailleur forestier, la vigilance est de mise en tout temps. Les scies à chaîne et les débroussailleuses sont autant de machines coupantes. Une tête d’abattage peut coincer un travailleur dans ses pinces. Un billot peut frapper un autre travailleur. Ajoutons les accidents de circulation sur les routes forestières, ou tout simplement les coups de chaleur. En 1994, la situation était devenue suffisamment critique pour que le milieu se concerte et forme, en 1995, leComité paritaire de prévention du secteur forestier. Démarra alors une réflexion sur la formation des travailleurs forestiers, qui évolua en une révision complète du Règlement sur les travaux forestiers (RTF) ayant pour but de le muer en Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF)​.

 

 

Photo : Tayaout-Nicolas | Photographe © 2012


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La formation des abatteurs manuels, les travailleurs qui abattent les arbres au moyen d’une scie à chaîne, était le point de départ de la révision du RTF.


Le RSSTAF remplace depuis peu le RTF, datant de 1981. La formation des abatteurs manuels, les travailleurs qui abattent les arbres au moyen d’une scie à chaîne, était le point de départ de la révision du RTF. Les premières réflexions du comité paritaire avaient débouché sur la mise en place d’une formation des abatteurs manuels et sur l’édition de notes techniques et de guides correspondants. Comme le RTF n’y faisait pas écho, il convenait d’harmoniser le tout. Mais au-delà de la formation, une mise à jour générale s’imposait pour ce règlement d’une trentaine d’années afin de l’actualiser au contexte de ce 21e siècle déjà bien entamé. L’évolution technologique a transformé la nature du travail, de nouvelles normes ont été édictées et, plus généralement, les connaissances en matière de santé et de sécurité ainsi que l’organisation du travail et le vocabulaire ont changé. Il y avait vaste matière à révision et il aura fallu près de quinze ans pour que les réflexions amorcées au milieu des années 90 aboutissent au RSSTAF. « Le processus était assez long, car il y avait plusieurs intervenants autour de la table et nous voulions avoir un consensus », explique Germain Gaudreault, directeur des relations industrielles au Conseil de l’industrie forestière du Québec et représentant patronal au comité paritaire. « Mais c’est encore plus complexe, car ça touche tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur », précise Andrée Bouchard, représentante de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au conseil d’administration de la CSST et membre du comité paritaire. À ce comité siégeaient aussi des représentants syndicaux et de la CSST. Du côté des entreprises et des syndicats, le RSSTAF doit s’appliquer à toute la diversité des entreprises, quelles que soient leur taille et leurs activités, qu’elles fassent du débroussaillage, de la coupe, du transport, etc. Du côté de la CSST, les articles doivent être écrits de façon assez précise pour permettre aux inspecteurs d’en vérifier l’application sur le terrain. Le défi est donc de combler les lacunes du RTF, d’apporter des précisions tout en gardant un texte flexible qui permette aux différentes organisations de le mettre en pratique dans leurs secteurs respectifs. De surcroît, ces réflexions se menaient sur fond de crise forestière et parallèlement à la révision du régime forestier, deux contextes qui préoccupaient le patronat et les syndicats. « Ce n’est pas le moment idéal pour imposer de nouveaux règlements. La bouchée est grosse », fait valoir Germain Gaudreault. « Il a fallu s’armer de patience, mais nous étions déterminés à aller de l’avant », ajoute Andrée Bouchard. Au terme d’importants travaux de réflexion et de recherche, le comité paritaire a trouvé un consensus qui satisfait toutes les parties. De tous les côtés, on se dit fiers du résultat.

Vue panoramique des changements


Photo : © Musée McCord, I-63222

Le débardage du bois à l’aide de chevaux a été abandonné il y a quelques années, mais refait timidement surface.

Les 63 articles du RTF n’en font plus que 56 dans le RSSTAF. Certains n’ont pas été repris, d’autres ont été améliorés et d’autres encore ont été ajoutés. Mais la révision effectuée est plus qu’un remaniement d’articles. Le titre du nouveau règlement annonce d’emblée un élargissement du champ d’application. Outre l’ajout des termes de santé et de sécurité, le règlement porte désormais non plus sur les travaux forestiers, mais sur les travaux d’aménagement forestier. Le RTF définissait les travaux forestiers par « travaux d'exploitation forestière, y compris les travaux d'aménagement, de conservation et d'amélioration de la forêt ». La détermination des activités qui pouvaient entrer dans cette définition laissait place à interprétation. Le RSSTAF s’applique à tous les travaux d’aménagement forestier, qu’il définit comme l’ensemble des activités comprenant l’abattage et la récolte du bois, l’implantation, l’amélioration, l’entretien et la fermeture d’infrastructures, l’exécution de traitements sylvicoles, y compris le reboisement et l’usage du feu, la répression des épidémies d’insectes, des maladies cryptogamiques et de la végétation concurrente de même que toute autre activité ayant un effet sur la productivité d’une aire forestière. Cette définition plus élaborée précise davantage le champ d’application du RSSTAF. « Avant, il y avait des vides », estime Christian Fortin, conseiller expert en prévention-inspection à la CSST et membre du comité paritaire. Il ajoute cependant que la définition dans le RTF avait le dos large et donne en exemple l’aménagement d’infrastructures. Nulle part définie dans le RTF, cette activité pouvait néanmoins être considérée comme une activité liée à l’amélioration des forêts, et donc s’insérer dans la définition des travaux forestiers du RTF. Indirectement, le RTF concernait donc aussi l’aménagement d’infrastructures. La nouvelle définition vient donc couvrir explicitement ce qu’auparavant elle sous-entendait implicitement. Cette définition des travaux d’aménagement forestier déteint sur d’autres. Le chemin d’exploitation devient le chemin forestier et il concerne l’ensemble des travaux d’aménagement forestier. De même, le véhicule automoteur qui était dévolu à l’abatteuse dans le RTF s’étend maintenant à toute machine forestière utilisée pour les travaux d’aménagement forestier. La progression des abatteuses dans l’exploitation forestière est d’ailleurs une évolution technologique que le RSSTAF a dû intégrer. Ces machines capables de couper les arbres, de les ébrancher et de soulever les grumes remplacent progressivement les scies mécaniques. Cela appelle un changement de définition, mais aussi une règlementation des procédures d’exploitation et d’entretien. Un autre exemple éloquent de l’évolution des techniques forestières est sans conteste le transport du bois par flottage, qui a pris fin depuis plusieurs années. « Sur la Saint-Maurice, le flottage a été arrêté en 1995, évoque Christian Fortin. C’était la dernière rivière. C’était arrêté bien avant sur les autres rivières. » En conséquence, tous les articles concernant les jetées, les gilets de sauvetage et les remorqueurs, devenus obsolètes, ont été évacués. Par contre, le débardage du bois à l’aide de chevaux a été abandonné il y a quelques années, mais refait timidement surface. « On pensait devoir éliminer l’article, mais il a été conservé », nuance Christian Fortin. « C’est drôle de moderniser un règlement et de parler de chevaux », commente en souriant Germain Gaudreault. De façon concomitante aux technologies et aux connaissances, les normes ont aussi évolué. Dans le RSSTAS, les normes ACNOR du RTF ont fait place aux normes CSA, BNQ, EN et ISO. Le RSSTAF s’harmonise ainsi avec le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, qui utilise entre autres les normes CSA. En effet, les équipements de protection individuelle et les outils à main ou portatifs sont majoritairement décrits selon les normes CSA, occasionnellement selon les normes EN, BNQ ou ISO. « C’est une mise à jour par rapport aux connaissances qu’on avait », indique Andrée Bouchard. Ces diverses mises à jour ont entraîné des modifications un peu partout, induisant une réorganisation des articles. Certains devenaient redondants ou restrictifs. Germain Gaudreault donne l’exemple des équipements de protection individuelle. Un article du RTF précise que lors de l’abattage, les travailleurs doivent porter casque, genouillères, bottes et gants, et un autre indique que lors du débardage, les travailleurs doivent porter l’équipement de protection utilisé pour l’abattage. En fait, « tous les travailleurs doivent porter l’équipement », généralise Germain Gaudreault. Le RSSTAF condense cette exigence dans l’article 5, relatif aux obligations du travailleur. « Il ne faut pas oublier que si le travailleur doit porter les équipements, l’employeur doit les fournir gratuitement », ajoute Andrée Bouchard. Enfin, de façon plus générale, le vocabulaire utilisé a subi une cure de rajeunissement pour être réécrit à la saveur 2013. « Certaines dispositions faisaient référence au chef d’établissement, illustre Germain Gaudreault. Le chef d’établissement n’existe plus. On parle d’employeur. » Quant au débardeur, qui était défini dans le RTF comme un travailleur faisant du débardage, c’est maintenant une machine conçue pour les opérations de débardage.

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L’opérateur doit sortir régulièrement pour entretenir ou réparer la tête d’abattage.

TÊTES D’ABATTAGE

Les têtes d’abattage multifonctionnelles sont arrivées dans les années 1970 et ont transformé le travail des abatteurs. En 1985, il y avait autant de bois coupé avec une scie mécanique qu’avec une abatteuse. En 2004, seulement 10 % du bois était coupé manuellement. « Je pense que ça va rester dans ces valeurs-là, estime Laurent Giraud, ingénieur et chercheur en sécurité des machines au Service de prévention des risques mécaniques et physiques de l’IRSST. Il y aura toujours des arbres abattus manuellement à cause d’un accès difficile ou à cause du terrain. » Parfois aussi, l’abatteuse, calibrée en fonction du diamètre moyen des troncs, ne peut tout simplement pas prendre en charge un arbre aux dimensions hors normes. D’aucuns pourraient penser que le travailleur qui tronçonne les arbres depuis sa machine court moins de risques que celui qui manipule une scie mécanique. Les risques de coupure sont évidemment moindres et la cabine du véhicule est conçue pour résister à la chute d’un arbre ou à son retournement. La vérité est plutôt que les risques se sont déplacés. « L’opérateur dans sa cabine est au chaud, il est en sécurité. Quatre-vingt-dix pour cent du temps, il a des commandes en main et non plus une scie à chaîne. Mais dès qu’il sort, explique le chercheur, il fait face aux mêmes risques que l’abatteur manuel. » Or, il doit sortir régulièrement pour entretenir ou réparer la tête d’abattage. Quotidiennement, il faut huiler, graisser, vérifier les longueurs de coupe, mettre de l’essence. Souvent, il doit changer une chaîne usée ou cassée. Selon la configuration de la machine, il aura à descendre de sa cabine avec un bidon d’huile ou une boîte d’outils à la main, ce qui l’empêche de respecter le principe des trois points d’appui. Pour effectuer l’entretien ou la réparation, il n’a pas d’autre choix que de s’approcher de la tête d’abattage, un ensemble de pièces coupantes et d’entraînement. Dans la zone dangereuse de l’abatteuse, il y a risque de coupure, de coincement, d’écrasement. De surcroît, les pièces de la tête peuvent être difficilement accessibles et le travailleur aura à adopter une position inappropriée pour l’atteindre et y travailler, surtout si la réparation se fait en forêt. Normalement, un mécanisme de sécurité coupe la source d’énergie de la tête lorsque le travailleur quitte la cabine. « La machine est gelée, explique Laurent Giraud. Le moteur fonctionne, mais il n’y a plus d’hydraulique fonctionnelle pour alimenter les pièces de la tête. » Mais à cause du possible encombrement dans la cabine, le risque d’accident persiste toujours. « Si le mécanisme est mal conçu, un objet ou un manteau peut tomber, l’actionner et dégeler la machine », explique le chercheur. Il arrive aussi qu’un autre travailleur soit sur les lieux pour aider à l’entretien ou à la réparation et que ce dernier monte dans la cabine prendre les commandes. Si la communication entre les deux travailleurs est imparfaite, il y a risque d’une mauvaise manœuvre mettant en danger le travailleur qui intervient près de la tête. Au mécanisme de sécurité qui gèle l’hydraulique, il faut donc ajouter un mécanisme de cadenassage qui empêche que les pièces ne se remettent en mouvement. C’est obligatoire depuis 2004 selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, et maintenant selon le RSSTAF, mais Laurent Giraud observe que sa mise en place varie grandement selon les fabricants des machines et que la réflexion doit se poursuivre pour déterminer la meilleure façon de l’installer. Par exemple, il ne serait pas judicieux que le cadenassage coupe la batterie du véhicule, coupant du même coup le chauffage ou empêchant de communiquer à distance avec le contremaître.

Fréquence e​​t nature des interventions sur une tête d'abattage multifonctionnelle​​
INTERVENTION​ FRÉQUENCE​ DURÉE​​
Changement de chaîne​ 2 à 8 fois/quart​ 3 à 9 minutes​
Changement du guide-chaîne​ 2 fois/sem. à 3 fois/quart 5 à 10 minutes​
Graissage/huilage​ 1 fois/quart (début)​ 5 minutes​
Mesure de longueur des troncs​ 2 à 3 fois/quart 3 minutes​
Réglage des pressions des actionneurs hydrauliques​ 2 à 3 fois par an ou au besoin​ Quelques heures​

Source : Laurent GIRAUD, Nicolas GAGNÉ, Daoud AIT-KADI, Priscille HASTEY, Marina KOUTCHOUC, Sébastien TANCHOUX et Steve VEZEAU.La sécurité des têtes d’abattage multifonctionnelles, IRSST, p. 11.

Zoom sur les trois changements principaux


Photo : Tayaout-Nicolas | Photographe © 2012

Dans le RSSTAF, les équipements de protection individuelle sont majoritairement décrits selon les normes CSA.

Outre ces modifications d’ordre général, les principaux changements concernent la formation en abattage manuel, le cadenassage des abatteuses et l’organisation des premiers secours et des premiers soins en forêt. Dans les années 90, la formation des abatteurs manuels avait été à la source de la révision du RTF. « On a discuté d’un contenu de formation, travaillé avec la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets », évoque Andrée Bouchard. Depuis le début des années 2000, le cours sur l’abattage manuel est devenu une obligation pour tous les travailleurs en forêt qui, une fois certifiés, devaient faire valider leur attestation chaque année. « C’est très important pour la partie syndicale », insiste la représentante de la CSN. La formation, qui comprend un volet théorique et un volet pratique, est reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. La Commission scolaire du Pays-des-Bleuets est l’organisme désigné pour gérer la formation, régir le bassin de formateurs et délivrer les attestations. Bien sûr, le RTF, antérieur à ces réflexions, ne donnait aucune précision sur la formation requise pour les travailleurs. L’obligation de formation venait seulement, de façon générale, de l’article 51, paragraphe 9, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. « L’article 51 donne une obligation de formation, mais ne dit pas comment », nuance Germain Gaudreault. Il fallait donc l’inclure dans le nouveau règlement. Or, selon le représentant patronal, le processus de formation mis en place était lourd et complexe. La révision du RTF a donc aussi été l’occasion de réviser le processus de formation des abatteurs manuels. Deux impératifs guidaient cette révision : l’enseignement d’une méthode sécuritaire de travail et le suivi pour que les travailleurs continuent à appliquer ce qu’ils ont appris. Dans le RSSTAF, l’article 27 précise quelle formation le travailleur doit suivre et réussir, et l’article 28 oblige l’employeur à vérifier la maîtrise constante des compétences acquises. « Le travailleur n’a plus à valider son attestation toutes les années, mais l’employeur doit vérifier que le travailleur garde ses compétences », explique Christian Fortin. Il dispose pour cela de fiches éditées par la CSST, dans lesquelles il doit consigner les caractéristiques des souches comme la profondeur des entailles ou le diamètre du tronc et vérifier qu’elles sont conformes à l’enseignement reçu. Sur ces mêmes fiches, l’employeur doit aussi noter le port des équipements de protection et l’état de la scie et évaluer si le travail est fait de façon sécuritaire. « Les fiches permettent de documenter les compétences des travailleurs, ajoute Germain Gaudreault, et l’employeur ne peut jamais arrêter de faire le suivi. » Les articles 27 et 28 viennent régulariser la formation des travailleurs qui abattent les arbres à l’aide d’une scie à chaîne, mais l’abattage manuel n’est plus la norme aujourd’hui. La majorité des coupes s’effectue maintenant à l’aide d’une tête d’abattage que le travailleur commande depuis la cabine d’un véhicule automoteur. Ces machines n’ont pas supprimé les risques. Le travailleur dans sa cabine ne peut pas se couper, mais dès qu’il sort pour l’entretien quotidien de la tête ou pour une réparation, la tête d’abattage présente un danger si elle n’est pas cadenassée. Le RTF parlait de bloquer les pinces ou les couteaux d’une machine pour en permettre l’entretien, mais restait muet sur le cadenassage. Toutefois, l’article 185 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail rend obligatoire le cadenassage d’une machine pour toute opération de maintenance ou de réparation. Dans le RSSTAF, l’article 41 vient appliquer le cadenassage aux abatteuses, avec des consignes propres au milieu forestier, et l’article 22 indique que le conducteur d’une machine forestière qui quitte la cabine doit préalablement stabiliser les lames ou les bras de levage au sol pour éviter leur mouvement intempestif. L’article 41 indique aussi que le travailleur doit avoir reçu la formation nécessaire pour réparer, nettoyer et entretenir une tête d’abatteuse mécanisée.

Photo : Tayaout-Nicolas | Photographe © 2012

La majorité des coupes s’effectue maintenant à l’aide d’une tête d’abattage que le travailleur commande depuis la cabine d’un véhicule automoteur.

Le troisième changement majeur du RTF concerne l’organisation des premiers secours et des premiers soins. Le RTF n’abordait la question du secourisme que dans l’article concernant les devoirs du chef d’entreprise. Celui-ci devait fournir une civière et une trousse de premiers soins. Or, depuis 1981, les connaissances en secourisme ont évolué et le Règlement sur les normes minimales des premiers secours et des premiers soins a intégré ces nouvelles connaissances. Le RSSTAF a dû suivre le mouvement ; c’est pourquoi, dans son article 8, il fait maintenant référence au Règlement sur les normes minimales des premiers secours et des premiers soins. Toutefois, considérant l’éloignement des travailleurs en forêt, l’article 8 du RSSTAF ajoute d’autres exigences. Une planche dorsale, un collet cervical et une couverture doivent compléter les équipements de premiers secours. L’article précise aussi où déposer ces équipements, car à ce sujet, le libellé du RTF stipulait de les localiser « à proximité des lieux où les travailleurs sont concentrés ou dans les véhicules de transport mis à la disposition des travailleurs ». « Il y a eu beaucoup de discussions au sujet de la planche dorsale, observe Germain Gaudreault. On a été créatifs. » Le RSSTAF prévoit que ce sera au comité de santé et de sécurité de décider de l’endroit approprié en fonction des spécificités du terrain, du travail à effectuer, du nombre de travailleurs… Il s’agit là d’une disposition originale, car « peu d’articles concernent le comité de santé et de sécurité », commente Christian Fortin. « C’est là le vrai travail d’un comité paritaire et on doit laisser aux gens du terrain toute la marge de manœuvre dont ils ont besoin », ajoute Andrée Bouchard. Pour les entreprises de moins de vingt employés qui ne sont pas tenues de former un comité de santé et de sécurité, ce sera à l’employeur de prendre la décision. Autre précision incluse dans cet article : les planches dorsales et le collet cervical doivent être maniés par des personnes habilitées. Or, comme ces équipements constituent une exigence supplémentaire par rapport au Règlement sur les normes minimales des premiers secours et des premiers soins, leur utilisation ne fait pas partie de la formation du secouriste en milieu de travail. Le secouriste forestier doit suivre une formation supplémentaire pour apprendre à les utiliser et il incombe à l’employeur de pourvoir à cette formation.

Pour que le nouveau Règlement arrive en forêt


Le RSSTAF ajoute d’autres exigences. Une planche dorsale, un collet cervical et une couverture doivent compléter les équipements de premiers secours.

Les changements apportés concernent autant les employeurs que les travailleurs. En effet, les articles 4 et 5 du RSSTAF portent respectivement sur les obligations de l’employeur et du travailleur. À propos de la formation, on lit aussi que « tout travailleur […] doit avoir reçu et réussi une formation […] » et que « l’employeur doit s’assurer de la maîtrise des compétences acquises lors de la formation ». Le RSSTAF vise tous les travaux d’aménagement forestier et donc, tous les travailleurs qui font ce genre de travaux. La CSST a déployé un plan de communication étoffé pour que ce nouveau règlement soit diffusé dans les milieux concernés et que chacun reçoive l’information qui lui est pertinente. Au sein de la CSST, une formation prévue pour faciliter le passage du RTF au RSSTAF a ciblé spécifiquement les inspecteurs. Plus largement, la CSST a diffusé l’information en envoyant des courriels et des infolettres à ses communicateurs régionaux et à ses partenaires. Chacun peut aussi trouver l’information sur le site de la CSST. Mais aux dires de Laurent Slupik, conseiller en communication à la CSST, « malgré l’augmentation de l’utilisation des outils électroniques, les outils traditionnels sont toujours les plus utilisés ». L’affichage en est un. « Dans les campements forestiers, poursuit-il, les gens lisent beaucoup ce qui est affiché sur les babillards. » Un autre outil traditionnel de communication est le guide imprimé concis, clair et facile à consulter. La CSST et le comité paritaire en ont édité et même réédité plusieurs sur l’abattage manuel, le reboisement, la réparation mécanique, l’évacuation des blessés et les autres activités du travail en forêt. « Les guides sont en format de poche. Les gens partent sur le terrain avec ça. Ils sont très utilisés, ce sont des best sellers », confirme Germain Gaudreault. La série de guides de prévention sera mise à jour, harmonisée avec le RSSTAF, et un nouveau guide sur les déplacements sécuritaires en forêt, prenant en compte le transport des personnes et le déplacement du bois, verra le jour. « Le transport, c’est un morceau important, souligne Laurent Slupik, car les conducteurs de camion ont des horaires atypiques, ce qui accroît les risques d’accident. » La CSST a mis en place une stratégie de relayeurs avec ses partenaires pour faire suivre l’information. Le milieu syndical a diffusé l’information au moyen des journaux spécialisés et du matériel préparé par la CSST. « Les outils de la CSST sont très appréciés par les travailleurs, confirme Andrée Bouchard. Les gens les utilisent. » La partie patronale a procédé de même de son côté. Les congrès des partenaires sont d’autres occasions d’écouler les guides. « Les caisses qu’on apporte sont vides à la fin de l’évènement, assure Laurent Slupik. Les inspecteurs forestiers connaissent bien le terrain et savent faire passer le message de la sécurité. » Enfin, dans les centres de formation professionnelle, les guides véhiculeront l’information auprès des futures cohortes de travailleurs forestiers.

Log Jour de deuil.PhPhoto : CSST

LE SECOURISTE FORESTIER PREND LES DEVANTS

Avec l’ajout de nouveaux équipements de premiers secours, le milieu forestier se démarque des autres secteurs d’activité. Ce n’est pas la première fois que le secouriste forestier doit acquérir des compétences supplémentaires par rapport à ses homologues des autres milieux de travail. En forêt, les travailleurs doivent composer avec les piqûres d’insectes. Cette source de désagrément certaine peut devenir un danger pour les personnes allergiques. Et lorsque le choc anaphylactique survient, il y a urgence ; l’administration d’épinéphrine s’impose. Le secouriste doit donc être formé en conséquence. Or, initialement, la formation des secouristes en milieu de travail ne comportait pas de volet sur l’épinéphrine. En 2008, il y a été ajouté à l’intention exclusive des secouristes du milieu forestier. En 2012, la formation pour personnes connues allergiques a été généralisée à tous les secouristes, quel que soit leur secteur d’activité.

Quelles conséquences sur le terrain ?

Même si le RTF a été revu de fond en comble, chacun s’accorde pour dire que les répercussions réelles seront minimes. En forêt, la situation n’a évidemment pas stagné depuis 1981. Par exemple, les travailleurs forestiers portent majoritairement des casques et des protecteurs répondant aux normes CSA, et non plus aux normes ACNOR. De même, les abatteurs manuels recevaient une formation et les abatteuses étaient équipées d’un système de cadenassage. En ce sens, la révision peut être vue comme une mise à jour par rapport aux pratiques en place. « Les changements font état de coutumes existant déjà dans le domaine », estime d’ailleurs Laurent Slupik. « Ça fait coller le Règlement à la réalité actuelle sur le terrain », renchérit Germain Gaudreault. C’est aussi le sentiment d’Andrée Bouchard : « La conséquence principale concerne la formation. Les employeurs ont le devoir de former les travailleurs. Avec le programme de formation d’abattage manuel sécuritaire, beaucoup d’abatteurs ont déjà été formés. » Les choses se faisaient en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, mais sans consignes propres au milieu forestier. Avec le nouveau règlement, « ça met les choses au clair en ce qui concerne les obligations », croit Germain Gaudreault. Finalement, une autre nouveauté concerne les équipements supplémentaires de premiers secours que les employeurs doivent fournir, et l’emplacement de la planche dorsale et du collier cervical sera étudié par le comité de santé et de sécurité.

À quand la prochaine révision ?

Photo : Tayaout-Nicolas | Photographe © 2012

Le comité s’est entendu pour faire des mises à jour régulièrement. Il reste d'ailleurs des points à aborder, comme les travaux de débroussaillage.

La révision du RTF aura été un long chemin et chacun aspire, au sein du comité paritaire, à ce que la prochaine mise à jour ne soit pas si longue. En fait, ce sont surtout les premières années qui ont été cahoteuses, de sorte qu’au milieu des années 2000, un sous-comité a été formé pour accélérer le processus de révision du RTF. Ce sous-comité devrait aussi faciliter la révision du RSSTAF. « On a amélioré le fonctionnement du comité en en diminuant la taille », explique Germain Gaudreault. « Il y a un bon climat dans le comité et il y a la volonté de trouver des solutions », assure également Andrée Bouchard. Elle mentionne d’ailleurs qu’il reste des points à aborder, comme les travaux de débroussaillage. Même si l’abattage manuel est en décroissance, les besoins de débroussaillage demeurent. « Pendant des heures, les travailleurs tiennent un manche avec une scie au bout », commente Andrée Bouchard. Les problèmes de dos et autres troubles musculosquelettiques sont fréquents. Cependant, Germain Gaudreault prévient : « Il ne faut pas présumer qu’il y a des besoins de révision du Règlement. Il faut étudier et analyser. » Le comité paritaire a ainsi convenu avec l’IRSST de faire une étude pour documenter les accidents en forêt. « Avec les demandes d’indemnités, on voit si ça vient du secteur de l’aménagement ou du secteur de l’exploitation. Ça donne un portrait global, mais ce n’est pas toujours précis quant à la cause de l’accident », explique Christian Fortin. Des rencontres avec les travailleurs et les employeurs permettront de savoir comment les accidents se produisent et d’en comprendre les causes. Cette étude fournira des pistes au comité pour corriger les situations les plus dangereuses et cibler les articles à réviser. Fort des résultats de ces études, le comité paritaire pourra poursuivre son travail de révision. « On s’est entendus pour faire des mises à jour régulièrement, comme dans le secteur minier », note Andrée Bouchard. Christian Fortin souhaite pour sa part que le comité évalue annuellement les besoins pour que la mise à jour soit continue : « Ça permettrait que le Règlement soit vivant et évolue avec les règles de l’art du travail en forêt. » Un règlement évolutif reste aussi plus crédible aux yeux des employeurs et des travailleurs.

EN RÉSUMÉ

Les principaux changements du nouveau règlements concernent : 

1 - la formation en abattage manuel ; 
2 - le cadenassage des abatteuses ; 
3 - l'organisation des premiers secours et des premiers soins en forêts.

Pour en savoir plus : Laurent GIRAUD, Nicolas GAGNÉ, Daoud AIT-KADI, Priscille HASTEY, Marina KOUTCHOUC, Sébastien TANCHOUX et Steve VEZEAU. La sécurité des têtes d’abattage multifonctionnelles, Études et recherches/Rapport R-698, Montréal, IRSST, 2011, 72 pages.