Les enquêtes des inspecteurs de la CSST - Un travail minutieux et rigoureux

Le 24 avril dernier, dans le cadre du Forum santé et sécurité du travail, Pierre Privé, coordonnateur aux enquêtes à la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat de la CSST, a présenté une conférence dynamique permettant de démystifier le rôle et le travail des inspecteurs lorsque survient un accident du travail. Voici, en résumé, quelques éléments clés de sa présentation.

 

 Photo: Maude Vallières, CSST

Photo : Maude Vallières, CSST

 
L’inspecteur intervient non seulement lorsqu’il se produit un accident du travail mortel, mais aussi lorsque survient un accident grave ayant causé des lésions sévères ou des dommages matériels importants. La médiatisation de l’événement, ses conséquences ou la possibilité qu’un tel accident se produise ailleurs sont d’autres facteurs qui incitent la CSST à enquêter. Une enquête est réalisée pour deux raisons précises : permettre d’identifier les causes de l’accident et d’éviter la répétition d’un accident similaire dans le même milieu de travail ou dans un autre milieu.

Causes des accidents

 

De 2007 à 2012, 294 enquêtes ont été enclenchées par la CSST. Parmi celles-ci, 275 sont terminées. Un accident a généralement plusieurs causes. Les plus fréquentes relevées par les inspecteurs sont la mauvaise gestion, l’organisation, la supervision ou la planification du travail déficientes, de mauvaises méthodes, techniques ou procédures de travail, la conception ou l’aménagement d’un lieu de travail inappropriés, des éléments de formation et d’information incomplets et les pièces mobiles des machines.

Processus d’enquête : comment ça fonctionne ?

 

L’enquête est un véritable travail d’équipe mené par deux inspecteurs ou inspectrices de la CSST et dont le bon déroulement est assuré par un ou une gestionnaire. Ceux-ci reçoivent le soutien des unités centrales telles que l’équipe d’enquête de la DGPIP, le Centre de documentation, la Direction de l’hygiène au travail et le Réseau d’expertise interne et externe. Le processus d’enquête va de la préparation et la collecte de l’information au suivi des interventions effectuées, en passant par l’analyse et la rédaction du rapport d’enquête.

 

La méthode d’analyse utilisée par les inspecteurs

 

Depuis 2000, une méthode inspirée de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et de celle d’une recherche d’hypothèses, l’arbre des faits, est à la base de toutes les enquêtes de la CSST. Cette méthode est utilisée pour déterminer, de la manière la plus exhaustive possible, les causes d'un accident pour en établir les liens de causalité en vue de remédier aux conditions nécessaires à l'accident. Un arbre des faits vise d'abord à comprendre un accident. Cette démarche ne consiste pas à juger, ni à trouver un bouc émissaire, mais à déterminer toutes les causes de l'événement. Il faut ensuite établir les facteurs ayant généré l'événement, qu'ils soient d'ordres technique, organisationnel ou humain. Pour ce faire, l’enquête doit pouvoir répondre à trois questions :

  • Qu’a-t-il fallu pour que ce fait survienne ?
  • Cette réponse est-elle nécessaire à la survenue de ce fait ?
  • Cette réponse est-elle suffisante pour expliquer la survenue de ce fait ?

Pouvoirs des inspecteurs : quels sont-ils ?

 

Pour accomplir son mandat, l’inspecteur peut utiliser des moyens qui vont de l’avis de correction à la suspension des travaux ou à la fermeture des lieux de travail. Des amendes sont prévues en cas de contravention à la loi ou aux règlements et s’il y a refus de se conformer à une décision ou à un ordre rendu en vertu de la législation.

L’importance des enquêtes

 

Pour terminer sa conférence, M. Privé a expliqué que l’enquête d’accident est essentielle pour déterminer les causes tant immédiates que fondamentales de l’accident, et ainsi permettre une rétroaction sur la cogestion entre employeurs et travailleurs. Il insiste toutefois sur l’importance d’investir dans la prévention afin d’éviter que des accidents se produisent.