Le programme de prévention : de la loi à la mise en œuvre

Il était une fois une Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). « Adoptée en 1979, cette loi porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles », peut-on lire sur le site de la CSST. La loi concerne la prévention et, dans cette optique, elle propose un outil de gestion efficace : le programme de prévention. Nicolas Bouchard est inspecteur à la Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Lorsqu’il a présenté le programme de prévention au Forum Santé et Sécurité du travail qui s’est tenu au Centre des congrès de Québec le 25 avril dernier, il n’a donc pas réinventé la roue. Il s’est appuyé sur la loi pour le matérialiser, préciser à qui il s’adresse, ce qu’il doit contenir et comment l’appliquer.

 

L’article 2 dit que la LSST « a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs ». Dans le même ordre d’idée, l’article 59 précise qu’un « programme de prévention a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs ». Comme le dit Nicolas Bouchard, le programme de prévention est donc le « pivot de la LSST ». « C’est par son élaboration et son implantation que l’élimination des dangers à la source prend son sens », insiste-t-il.

La LSST dit aussi qui doit se doter d’un programme de prévention. Ce sont les employeurs des groupes prioritaires 1, 2 et 3. Pour n’en nommer que quelques-uns, il s’agit des secteurs de la construction, des mines, de la foresterie, de la première transformation des métaux, des services gouvernementaux, des transports et entreposage… Tous sont énumérés en détail dans le Règlement sur le programme de prévention. S’ajoutent aussi, par obligation contractuelle, les entreprises membres d’une mutuelle de prévention.

Les employeurs concernés trouveront dans les six paragraphes du deuxième alinéa de l’article 59 ce qu’ils doivent mettre dans leur programme de prévention. Mais un article de loi, c’est parfois obscur. Aussi, pour en faciliter la lecture et la compréhension, Nicolas Bouchard propose de décomposer ces six paragraphes autour des deux axes de lutte contre les dangers : les conditions et les actions. Et tout se rattache à une démarche de prévention : identifier les dangers pour ensuite les éliminer ou les contrôler. Dans le Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et moyenne entreprise, cette démarche est illustrée par le cercle Identifier, Corriger, Contrôler.

Nicolas Bouchard
Photos: CSST
Nicolas Bouchard  est titulaire d’un MBA  en Gestion de la santé  et de la sécurité du travail (GSST). Il est inspecteur à la Direction régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean et se spécialise en GSST. Il a coordonné en 2005 le projet de développement de l’Outil diagnostique de la prise en charge pour les établissements d’enseignement. Outre sa participation à plusieurs comités de travail sur la gestion de la prévention, il s’intéresse plus particulièrement aux systèmes de gestion de la SST  et à leurs effets sur les pratiques en prévention-inspection à la CSST. Depuis 2009, il est formateur en GSST  auprès des nouveaux inspecteurs.

Pour identifier les dangers, il faut connaître les conditions du milieu de travail : la machinerie, les tâches à exécuter, l’état des lieux, la conformité aux normes. « Si votre banc de scie n’a pas de protecteur, vous ne respectez pas une exigence légale », illustre Nicolas Bouchard. Certaines normes sont spécifiques au secteur. Ainsi, le propriétaire d’une ébénisterie devra suivre les normes propres aux risques d’incendie. « Les inspecteurs de la CSST mettent beaucoup l’accent sur la permanence des correctifs », poursuit Nicolas Bouchard. Ainsi, pour vérifier que la mise aux normes est permanente et que les travailleurs évoluent toujours dans un milieu de travail sain et sûr, il faut, entre autres, faire des entretiens préventifs et une surveillance du milieu de travail. L’adaptation aux normes, la surveillance et l’entretien préventif de même que les normes spécifiques résument les trois premiers paragraphes du deuxième alinéa de l’article 59.

Pour éliminer ou contrôler les dangers, il faut coordonner un ensemble d’actions : établir une procédure de travail, acheter des équipements de protection, former les travailleurs pour qu’ils suivent la procédure et utilisent les protections, accueillir les nouveaux travailleurs... Ces actions sont visées par les trois derniers paragraphes de l’article 59.

Un peu de concret : le banc de scie

Rien de tel qu’une situation réelle pour illustrer ces éléments législatifs. Aussi Nicolas Bouchard a-t-il repris la chronique Cherchez l’erreur parue dans le numéroPrévention au travail de janvier 2001. On y voit un ébéniste poussant une pièce de bois sans protection sur un banc de scie : pas de protecteur de lame, pas de lunettes, pas de coquilles pour les oreilles. Sa chemise flotte à proximité de la lame. De plus, la sciure s’accumule de toute part dans le poste de travail. Cette image et les erreurs qu’elle comporte permettent d’illustrer chacun des six paragraphes du deuxième alinéa de l’article 59. Le banc de scie n’a pas de protecteur de lame ni de dispositif anti-recul : il n’est pas adapté aux normes (59 al.2 (1)). Si la sciure s’accumule, que penser de la qualité de l’air ? Il semble que la surveillance des conditions saines de travail (59 al.2 (2)) fasse défaut. De plus, la sciure est un matériel combustible : les normes spécifiques (59 al.2 (3)) de travail ne sont pas respectées. Une procédure de travail (59 al.2 (4)) propre à l’utilisation d’une machine avec des pièces en mouvement devrait exiger que le travailleur rentre sa chemise dans son pantalon. Il devrait aussi porter des équipements de protection (59 al.2 (5)) comme des lunettes, des chaussures et des coquilles. Mais, en fait, si le travailleur n’applique pas la procédure de travail ou ne porte pas ses équipements, c’est peut-être qu’il n’a pas reçu la formation ou la supervision appropriées (59 al.2 (6)). Même si cet exemple illustre bien l’article 59 de la LSST, une mise en garde s’impose puisque certains éléments nécessitent une correction immédiate comme le protecteur du banc de scie. Nicolas Bouchard suggère de transposer ce genre d’analyse à tous les milieux de travail : les produits dangereux, les chutes de hauteur… « Ça s’applique partout », assure-t-il.


Photo : Denis Bernier
Photos: Denis Bernier
Nicolas Bouchard utilise en exemple dans sa conférence ce Cherchez l’erreur. L’image et les erreurs qu’elle comporte lui per-mettent d’illustrer chacun des six paragraphes du deuxième alinéa de l’article 59

Un article pour tous, mais chacun son programme

« Avec l’article 59, on a tout pour monter le programme de prévention », résume Nicolas Bouchard. Mais, si la démarche s’applique à tous les milieux de travail, chaque entreprise devra le faire en suivant les particularités de son milieu de travail. Nicolas Bouchard ne peut fournir un modèle universel de programme de prévention, car selon ses dires il y en a autant que de recettes de tartes aux pommes ! « Il n’y a pas de recette unique, clame Nicolas Bouchard, l’important, c’est que le programme de prévention soit adapté à l’établissement. » Les six paragraphes du deuxième alinéa de l’article 59 sont alors des guides pour élaborer un programme de prévention appuyé sur les conditions particulières du milieu de travail et les actions à prendre relativement à ces conditions. Le guide de prévention en milieu de travail suggère un modèle de programme de prévention, soit l’élaboration de fiches d’actions spécifiques (FAS). Chaque fiche correspond à un problème ou à un danger décelé dans l’établissement et l’article 59 permet de prescrire les actions à prendre pour le corriger. Cela peut être un banc de scie non conforme aux normes, mais aussi des problèmes comme le dysfonctionnement d’un comité de santé et de sécurité. Le programme de prévention prend alors la forme d’un recueil de FAS dans lesquelles sont déterminés des dangers ou des problèmes et les actions à suivre pour y remédier. « Qui dit fiche d’action spécifique dit échéancier et responsabilités, et ça, c’est un plan d’action », rappelle Nicolas Bouchard. Une FAS doit énoncer plusieurs actions à prendre à plusieurs niveaux au sein de la hiérarchie ou dans l’organisation de l’entreprise. « Ce n’est pas au directeur général de faire l’inspection des bancs de scie chaque matin… mais il doit vérifier que son contremaître ou la personne qui en est chargée s’en occupe », illustre Nicolas Bouchard.

En fait, l’engagement de la haute direction, la participation des travailleurs et le partage des responsabilités sont des conditions de réussite du programme de prévention. Les autres éléments déterminants sont de faire connaître les FAS aux travailleurs, de faire un suivi de leur application et de maintenir le programme de prévention actif. Si l’entreprise acquiert une nouvelle machine, il faut vérifier les conditions définies par les trois premiers paragraphes du deuxième alinéa de l’article 59 et éventuellement adapter la procédure de travail, acheter les équipements de protection et former les travailleurs en conséquence.

Être proactif

La LSST dicte le minimum requis, mais n’empêche pas d’être proactif et d’aller au-delà des exigences réglementaires. Si la loi définit les groupes assujettis au programme de prévention, elle n’interdit pas aux entreprises des groupes non assujettis de se doter, elles aussi, d’un programme de prévention. La CSST encourage d’ailleurs tous les employeurs à mettre en place un tel programme. Si la LSST exige de respecter les normes, elles n’interdit pas d’adopter des mesures de sécurité plus sévères. Nicolas Bouchard donne l’exemple d’entreprises qui exigent de leurs travailleurs de s’attacher à partir de deux mètres de hauteur, même si la norme est de trois mètres. Enfin, être proactif, c’est aussi bonifier le programme de prévention. Il est impossible de parer du jour au lendemain à tous les dangers potentiels d’un milieu de travail. Il faut prioriser en faisant une analyse de risque et en établissant les FAS pour les dangers les plus graves ou les plus fréquents. L’important, c’est de compléter progressivement le programme de prévention par de nouvelles FAS, en fonction de l’évolution du milieu de travail.

Ainsi agissent les chefs de file de la prévention en santé et sécurité du travail. [PT]